Rythmé par une série de 4 présentations espacées par deux temps de questions/réponses, ce webinaire a notamment permis à la communauté présente de découvrir ou d’approfondir les thématiques suivantes :
- Considérations générales sur la pollution atmosphérique ;
- Cadre normatif à l’échelle Française et européenne, contexte mondial ;
- Etat des lieux de la qualité de l’air en région Centre-Val de Loire ;
- Outils et offres de service à dispositions des collectivités ;
- Implications de la pollution atmosphérique sur la santé ;
- Lien avec le changement climatique.
L’introduction de la matinée a été donnée par Gaëlle LAHOREAU, vice-présidente de la région Centre-Val de Loire et présidente de Lig’Air, mais également ingénieure agronome, docteur en écologie et spécialiste en vulgarisation scientifique.
Aspect normatifs, évolutions à venir et contentieux du droit à un air sain
Cette première présentation a été réalisée conjointement par Stéphane BOILE de la DREAL Centre-Val de Loire et Corinne MANSON de l’Université de Tours.
En premier lieu, il a introduit les différentes réglementations qui entourent la qualité de l’air extérieur à l’échelle française et européenne, en détaillant les objectifs, la surveillance et les seuils réglementaires. Ces normes se déclinent notamment dans diverses documents cadres et de planification : Plan de Réduction des Polluants Atmosphériques - PREPA (échelle nationale), Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - SRADDET (échelle régionale), Plan de Protection de l’Atmosphère - PPA, Plan climat air énergie territorial - PCAET (échelle intercommunale et communale) …
Il a aussi présenté les nouvelles valeurs guides de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS, 2021) qui correspondent à de fortes évolutions à la baisse (-75% de concentration moyenne annuelle de NO2 par exemple). Ces nouvelles recommandations vont avoir un impact concret sur le durcissement du cadre normatif européen, et par conséquent français, dans les années à venir. En effet, une révision de la directive européenne 2008/50/CE est en cours, avec notamment pour objectif un alignement progressif sur les nouvelles valeurs OMS.
En second lieu, Mme MANSON a présenté le contentieux relatif à ces dispositions normatives. Le droit à un air sain peut se matérialiser devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme en lien avec le droit au respect de la vie privée et surtout devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui impose une obligation de résultat et d’action des États membres en matière de lutte contre la pollution de l’air.
Concrètement, dans l’ordonnancement juridique de l’UE et de la France, le droit à un air sain peut s’imposer en application de dispositions européennes et françaises, notamment, la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant, la Charte de l’environnement, les codes de l’environnement et de l’urbanisme. La triple condamnation de l’État par le Conseil d’État pour non-respect des seuils réglementaires européens (affaire dite « Les amis de la Terre ») au versement d’une astreinte (2021, 2022 et 2023) en est une illustration.
Récemment, le juge administratif à renforcé son contrôle de la qualité de l’air. Ainsi, il a annulé en 2022 des permis de construire qui auraient eu pour conséquence d’exposer des habitants à un air pollué et il vient, pour la première fois en 2023, d’indemniser des requérants pour des préjudices liés à l’exposition à des polluants atmosphériques. S’il n’a pas encore annulé de documents de planification (SCoT, PLU) dans le cadre du contentieux relatif à la qualité de l’air, ces derniers jouent un rôle prépondérant dans la diminution de l’exposition de la population à une qualité de l’air néfaste pour leur santé en matière d’habitat, de mobilités, de préservation de l’environnement… et constituent des leviers d’action majeurs pour permettre aux collectivités locales de mettre en place un urbanisme favorable à la santé.
Evaluation territoriale de la qualité de l’air en Région Centre-Val de Loire : ensemble protégeons notre atmosphère
Jérôme RANGOGNIO, responsable du pôle modélisation, et Abderrazak YAHYAOUI, chef du service études de Lig’Air ont pris la parole pour introduire et territorialiser le thème de la matinée.
Après un rappel de la composition et du cycle de l’air, de la différence entre polluants à effets sanitaires et gaz à effet de serre, les orateurs ont introduit Lig’Air en tant qu’Association Agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en région Centre-Val de Loire (AASQA), à travers notamment leur mission de surveillance de la qualité de l’air.
L’indice ATMO est calculé et diffusé pour chaque commune de la région, et permet de décliner la qualité de l’air selon 5 polluants (PM2.5, PM10, NO2, O3 et SO2), et des niveaux de qualité de « bon » à « extrêmement mauvais ». Il apparaît par exemple que les communes situées au nord de la région souffrent d’une qualité de l’air plus détériorée qu’ailleurs.
En outre, l’accent a été mis sur la nécessité de mettre en œuvre des actions et des politiques publiques transversales climat/air/énergie en recherchant des synergies, et en évitant les effets antagonistes.
Enfin, des ressources et accompagnements sont à disposition des collectivités et citoyens. Par exemple, https://interqualair.ligair.frla plateforme INTERQUAL’AIR permet d’accéder gratuitement à un diagnostic qualité de l’air sur son territoire.
Les enjeux sanitaires de la qualité de l’air en région Centre-Val de Loire
La troisième présentation a été assurée conjointement par Nicolas VINCENT, de Santé publique France, et Franck GENITEAU de l’Observatoire Régional de Santé.
M. Vincent a commencé par rappeler que la pollution de l’air ambiant est responsable d’au moins 40000 décès prématurés par an en France, et que plus de 80% des européens sont exposés à des niveaux de particules supérieurs à ceux préconisés par l’OMS.
De plus, les effets des polluants sur la santé sont nombreux : maladies respiratoires, cardiovasculaires, neurologiques … et dépendent notamment de la durée d’exposition, de l’âge ou de l’état de santé. Par exemple, c’est une exposition chronique sur le long terme qui comporte les effets les plus dévastateurs sur la santé. Elle constitue par conséquent un enjeu majeur de santé publique à toutes les échelles.
M. Geniteau a ensuite abordé la méthode d’Evaluation Quantitative d’Impact Sanitaire (EQIS). Elle permet de quantifier et d’objectiver les impacts (fardeau ou bénéfice) d’évolution de la qualité de l’air pour une population donnée. Ainsi, en région Centre-Val de Loire, il a été estimé que 1553 décès seraient évitables annuellement si les niveaux de PM2.5 étaient abaissés jusqu’à la valeur guide de l’OMS.
Finalement, la notion d’urbanisme favorable à la santé a été introduite. Elle consiste en la mise en place d’actions (aménagement de l’espace urbain, infrastructures de transports, modes doux, logements, végétalisation …) permettant d’obtenir des co-bénéfices en faveur de la qualité de l’air extérieur, qui peuvent donc être utilisés par les acteurs du territoire.
Le rôle du Cerema en lien avec la qualité de l’air
La dernière présentation a été donnée par Lucas MONTBULEAU—GENTELET, chargé d’études trafic, déplacements et qualité de l’air au Cerema.
Ce dernier, en tant qu’établissement public expert sur les problématiques d’environnement, d’infrastructure, de climat et d’énergie, a l’habitude d’accompagner les collectivités sur des questions en lien avec la thématique de la journée. Historiquement compétent dans tous les domaines touchant les infrastructures routières, il a récemment élargi son champ d’action aux enjeux de pollution liés au transport maritime et fluvial, tout en développant le lien avec l’aménagement et l’urbanisme. Ces interventions comprennent des actions opérationnelles, méthodologies, de conseil, la rédaction de guides, de formations, …
Par ailleurs, un "essentiel" sur la pollution de l’air a récemment été publié par le Cerema. L’enjeu de coordination des politiques publiques afin de lutter conjointement contre la pollution de l’air et le changement climatique est mis en avant. Finalement, il entend répondre à la question suivante : "Comment les collectivités peuvent-elles s’emparer du problème de la pollution de l’air ?" en donnant des pistes de réflexions, des recommandations, des acteurs, accompagnements et financements mobilisables.
Le rôle du Cerema dans le domaine de la qualité de l’air extérieur est maintenant d’autant plus fort qu’il a bénéficié de plusieurs enveloppes financières dans le cadre du versement d’astreintes par l’Etat (suite à sa condamnation pour non-respect de ses engagements en matière de lutte contre la pollution de l’air à trois reprises). Il a ainsi pu initier plusieurs "Programmes Air", permettant de mettre en œuvre un programme d’actions en faveur de la qualité de l’air.
Le mot de conclusion a été apporté par François Galland, directeur du Département Mobilité, Sécurité et Ouvrages d’Arts au Cerema Normandie-Centre. Il a d’abord exprimé l’ambition du Cerema de perpétuer, par différents moyens, ce type de temps d’échanges autour de cette thématique et d’autres enjeux connexes ; puis a annoncé que le Cerema, fort de son rôle de centre de ressources et d’animateur de réseau, entendait initier et animer une communauté d’échanges et de partage sur la qualité de l’air en région Centre-Val de Loire.
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