Cet article fait partie du dossier : Les Communautés de communes du Grand Figeac et du Haut-Ségala, partenaires de l'API PLUi
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Ouverte par Martin Malvy, président de la communauté de communes du Grand Figeac, cette réunion portait à la fois sur une analyse précise de la situation en matière de compétence sur l’urbanisme et sur l’organisation d’un atelier visant à étudier des pistes d’organisation et la gouvernance pour la conduite d’un PLUi sur le nouveau territoire.
La prise de compétence automatique de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en matière de planification de l’urbanisme a des impacts en matière de suivi des procédures en cours et à venir :
- la loi Egalité et Citoyenneté permet de repousser à 5 ans le démarrage d’un PLUi sur le périmètre du nouvel EPCI tout en permettant de continuer à réviser, dans ce laps de temps, les documents communaux ;
- le nouvel EPCI assurera le suivi des procédures en cours à moins que celles-ci ne sont abandonnées.
Dans tous les cas, à terme, l’EPCI devra se doter d’un document d’urbanisme unique, à l’échelle des 92 communes, et cette réunion a été l’occasion pour chacun d’exprimer ses craintes ou ses espoirs quant à la gouvernance du nouvel EPCI, à l’avenir des communes et à la maîtrise de l’urbanisation de leurs territoires.
Les interrogations
Les questions exprimées lors de cette réunion sont celles d’un EPCI dans une situation très particulière vis-à-vis de la loi :
- À plus de 90 communes, comment piloter un projet de cette envergure, concevoir un projet commun sur le territoire sans nuire au débat ?
- Comment assurer la représentativité de la diversité des territoires et l’amener à s’exprimer au sein d’un document unique ?
- Comment organiser une gouvernance qui permet à l’élu local de ne pas être totalement dépossédé de son rôle actif en tant qu’acteur local de l’urbanisme et de la démocratie de proximité ?
- Comment s’organiser pour travailler ensemble et fonctionner en amont de l’élaboration d’un PLUi à l’échelle du nouvel EPCI ?
- Comment valoriser les démarches en cours, les mener à bien et s’appuyer sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou le PLUi du Haut-Ségala pour initier les réflexions en termes de gouvernance du nouvel EPCI ?
Les opportunités
Exprimés pour l’essentiel par la voix d’Olivier Bonnaud, président de la communauté de communes du Haut-Ségala, des messages d’espoirs sont également ressortis des échanges :
- Le PLUi est un document « dramatiquement banal » dont l’originalité est plus sur la forme et sur l’organisation du travail en commun que sur le contenu qui reste contraint, notamment par le SCoT approuvé sur ce territoire en 2016.
- Ce document présente une opportunité pour la nouvelle communauté : « comment faire groupe pour mieux exister ensemble ? », « quel projet politique à partager ? » Le PLUi constitue en effet un outil de concrétisation des projets et doit permettre de répondre aux enjeux majeurs du territoire. « C’est là qu’on voit si l’on peut faire communauté ou pas ».
- Pour le Haut-Ségala, travailler sur le PLUi a été l’occasion de travailler sur sa singularité dans la communauté, « on travaille ensemble à développer nos singularités ».
De ce débat inattendu, est ressorti une forte volonté des élus locaux de faire valoir la parole des territoires, et clarifier les instances qui permettront aux communes d’exprimer une réelle démocratie de proximité. Dans les prochains mois, la nouvelle communauté s’attachera à construire un système de gouvernance permettant de mettre le projet communautaire au cœur de la réflexion commune, tout en prenant en compte l’hétérogénéité du territoire.
