L'objectif
Suite à la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la taille des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a globalement augmenté de manière importante en 2017. Parallèlement, sauf exceptions et minorités de blocage, ces EPCI se sont le plus souvent retrouvés compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU intercommunal).
Dans ce cadre, le Cerema, appuyé par des partenaires nationaux (AMF, AdCF, FNAU, FNCAUE, Mairie conseils, DHUP…), a lancé un appel à partenaire en juin 2016, afin de :
- mobiliser son expertise et son expérience pour élaborer avec des EPCI volontaires des propositions méthodologiques et organisationnelles, destinées aux établissements confrontés aux problématiques d’organisation territoriale sur de grands territoires ;
- et les aider ainsi à mettre en place une gouvernance appropriée à l’élaboration des PLUi et à leur mise en œuvre.
Les partenaires nationaux
Les partenaires nationaux de l’appel à partenaires PLUi sont au nombre de six :
- l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ;
- l’Association des Maires de France (AMF) ;
- le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable ;
- Mairie Conseils ;
- la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU).
Les territoires partenaires
A la suite de cet appel à partenaires, de nombreux EPCI se sont déclarés intéressés par la démarche. Parmi eux, 5 EPCI qui comptent en 2017 ou comptaient déjà plus de 50 communes ont souhaité au final conventionner avec le Cerema pour se lancer concrètement dans la mise au point d’une méthodologie :
- La communauté de communes de la Haute-Somme ;
- L'EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Grand Figeac, du Haut-Ségala et de la commune de Balaguier d’Olt ;
- La communauté de communes du Grand Autunois Morvan ;
- La communauté de communes des Pyrénées Audoises ;
- La communauté de communes du Pays du Saintois.
La méthode
La méthode proposée est fondée sur la coproduction entre le Cerema et des EPCI partenaires qui adhèrent au projet et souhaitent contribuer par leurs questions, leurs propositions et leurs retours de terrain à l’émergence de solutions organisationnelles adaptées aux enjeux locaux. Le travail de coproduction comporte plusieurs phases :
- Une réunion d’information sur la démarche, présentant les typologies d’EPCI recherchés, et les enjeux relatifs à chaque typologie, étudiés tout au long de ce travail. Cette réunion a eu lieu le 27 juin 2016 dans les locaux de Mairie Conseils à Paris.
- Des visites de terrain dans les territoires partenaires : ces visites ont eu lieu en octobre et décembre 2016 et ont permis de déterminer les enjeux relatifs au lancement d’une démarche PLUi sur des territoires aux contextes variés, selon l’état d’avancement de leur réflexion, puis de commencer le travail commun.
- Une réunion de travail nationale avec les EPCI partenaires, ayant pour but de déterminer des enjeux communs aux grands territoires face à la mise en œuvre d’un PLUi. Cette réunion a eu lieu le 7 novembre 2016 dans les locaux de l’AMF à Paris.
Les retours
Les premiers éléments méthodologiques, reprenant les différentes problématiques soulevées par les grands territoires partenaires, sont regroupés dans le dossier "Un PLUi sur un grand territoire : contrainte ou opportunité ?"
