19 juin 2018
Planification espace maritime
Pour prévenir les conflits entre activités liés aux concurrences sur l’espace maritime, entre pays membres, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en juillet 2014 une législation visant à créer un cadre commun pour la planification de l’espace maritime en Europe. Pour accompagner la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans les États membres de l'UE, la commission européenne a lancé différents projets transnationaux dont le programme SIMNORAT entre janvier 2017 et décembre 2018.

le projet SIMNORAT

Le Projet SIMNORAT (Supporting Implementation of Maritime Spatial Planning in the North Atlantic Region) se concentre sur deux objectifs clés :

  • Soutenir la mise en œuvre de la planification de l'espace maritime dans les eaux marines des États membres de l'UE de la région de l’Atlantique nord de l’Europe (OSPAR IV) : la France, l’Espagne et le Portugal.

  • Lancer et mettre en œuvre des initiatives de planifications concrètes et transfrontalières entre les États membres.

Il est piloté par le SHOM (Service Hydrographique et Océanique de la Marine) en collaboration avec l’Agence Française de la Biodiversité, et mobilise plusieurs directions du Cerema.

Pour atteindre ces objectifs, les activités entreprises sont axées sur les questions suivantes :

  • Évaluation initiale

  • Processus de la Planification spatiale Maritime (PSM)

  • Méthodologie pour une PSM transfrontière

  • Demandes spatiales et tendances futures

  • Données et informations requises pour la PSM.

  • Outils et méthodes supportant la PSM.

  • L’engagement des parties prenantes

SIMNORAT abordera également des études de cas sur des sites pilotes transfrontaliers.

 

l'implication du Cerema

Le Cerema est notamment directement impliqué dans :

  • L'identification des données géographiques utiles à la PSM en France, Espagne et Portugal et la mise au point d'un portail démonstrateur pour visualiser ces données (pilotage du SHOM, contribution du Cerema Normandie-Centre)
  • L’élaboration d’un état initial des enjeux maritimes relatifs à la PSM sur l’Atlantique du Nord-Est, particulièrement les enjeux transfrontaliers. (pilotage du Cerema Méditerranée et contributions du Cerema Ouest et Eau Mer et Fleuves)

  • La contribution aux travaux méthodologiques pour une Planification spatiale Maritime (PSM) transfrontalière, notamment :
    • la définition des échelles pertinentes pour la conduite des processus de planification spatiale ;
    • l’articulation des politiques sectorielles ;
    • la prise en compte des liens terre mer dans la MSP ;
    • le développement de l’intégration des enjeux transfrontaliers. ;
    • le développement d'outils méthodologiques pour l'analyse des interactions entre activités"  (contributions du Cerema Ouest et Normandie-Centre)

Ces travaux doivent notamment aboutir à des recommandations sur les étapes à suivre pour le développement de la MSP transfrontalière, notamment dans le cadre du prochain cycle des Documents stratégiques de façade (co-pilotage du Cerema Méditerranée et contributions du Cerema Ouest).

  • Le pilotage de travaux sur une approche prospective des demandes spatiales et tendances futures. Cette étude est basée sur l’expression des besoins spatialisés sur l’espace marin par les différents représentants des activités, pouvoirs publics, et organismes de gestion. Cette analyse débouchera sur une synthèse des demandes spatiales actuelles et potentielles futures des principales activités maritimes dans la région de l’Atlantique nord de l’Europe (pilotage du Cerema Ouest)

Ce travail est directement en lien avec les travaux du Cerema relatifs à la planification spatiale maritime en France et se place dans la dynamique générale des projets de gestion des enjeux maritimes et littoraux en France et en Europe.

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