Contexte
La loi du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle 2 ») portant engagement national pour l’environnement introduit dans le code de l’environnement le concept de gestion intégrée de la mer et du littoral (GIML), qui repose sur une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Les déclinaisons locales de cette SNML sont les documents stratégiques de façade (DSF) au droit des façades maritimes en métropole et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) en outre-mer. Les DSF ont également vocation à répondre aux exigences européennes en la matière, précisées par les directives cadres "Stratégie pour le Milieu Marin" (DSCMM, 2008) et "Planification des Espaces Maritimes" (DCPEM, 2014).
Les DSF et les DSBM sont des outils dotés d’une portée stratégique. Ils précisent et complètent les orientations de la SNML au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques locaux pour chacune des quatre façades maritimes. Ils visent plus précisément à garantir la protection de l’environnement, à résorber et à prévenir les conflits d’usage ainsi qu’à dynamiser et optimiser l’exploitation du potentiel maritime français.
PAMM : plan d'action pour le milieu marin (volet environnemental des DSF) / CMF: conseil maritime de façade, présidé par le préfet maritime
L'implication du Cerema
Travaillant en lien direct avec les services des directions interrégionales de la mer (DIRM), les directions territoriales du Cerema ont contribué entre 2015 et 2016 à la rédaction des situations de l'existant pour chaque façade maritime hexagonale. Concernant les territoires ultra-marins, des travaux ont été engagés pour les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon et le bassin des Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélémy), sous pilotage des directions de la mer concernées.
En parallèle, deux directions territoriales coordonnent les travaux méthodologiques au plan national :
- la Direction Territoriale Méditerranée (DTerMed) participe à l'élaboration de la méthodologie générale, qui a donné lieu à la rédaction d'un guide DSF/DSBM ;
- la Direction Territoriale Normandie Centre (DTerNC) coordonne la réalisation du volet cartographique et méthodologique pour traiter plus spécifiquement des interactions entre les activités et usages maritimes et littoraux.
Ces actions se poursuivront en 2018, la finalisation du premier volet des documents stratégiques (situation de l'existant, définition des objectifs stratégiques et élaboration des cartes des vocations) étant attendue pour le courant de l'année à venir.