14 février 2018
Le Cerema présente une synthèse de retour d'expériences à partir de l’analyse de 4 cas d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
Ce rapport a été élaboré par le Cerema pour contribuer à améliorer les pratiques de l’évaluation des projets et politiques de transport. Les méthodes et procédures d’évaluation dans ces domaines doivent s’appuyer sur une évaluation objective et partagée par les milieux scientifiques et accessible aux citoyens.
Il y est fait un retour d’expériences à partir de quatre dossiers soumis à enquête d’utilité publique, afin d’en tirer des enseignements à l'attention des maîtres d'ouvrage pour la mise en œuvre de leurs enquêtes publiques à venir.
Deux projets routiers (territoire de la région Rhône-Alpes) et deux projets ferroviaires (territoire des régions Pays-de-la-Loire et Bretagne) ont été étudiés.