Cet article fait partie du dossier : Sols et Aménagement
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Ce webinaire a permis :
- De faire un état des lieux des questionnements associés à la mise en œuvre de l’objectif affiché dans le Plan Biodiversité de 2018 de Zéro Artificialisation Nette dans les démarches locales de planification, et des besoins engendrés en matière de connaissance des sols.
- D’analyser l’intérêt de la méthodologie proposée dans le projet de recherche MUSE en réponse à ces besoins.
Mise en regard du projet MUSE avec l’actualité législative du ZAN et retour des acteurs de l’aménagement urbain sur le projet
Organisé avec des techniques collaboratives, ce webinaire a réuni 80 participants de structures et de compétences variées : services de l’Etat, bureaux d’études privés, collectivités porteuses de documents d’urbanisme, techniciens du domaine de l’environnement ou de l’aménagement, chercheurs…
Le sondage introductif a révélé une méconnaissance du projet de recherche, l’objectif rencontrant ainsi son public.
1er temps : Actualité législative du ZAN et lien avec le projet MUSE
Béatrice Béchet, directrice de l’IRSTV1, université Gustave Eiffel et Fabienne Marseille, directrice de projets au Cerema, ont présenté le contexte scientifique, législatif et juridique du ZAN. Elles ont mis en lumière :
- Le changement de paradigme induit par l’évolution de la définition de l’artificialisation, qui nécessite de passer d’une vision foncière du sol à une vision de la ressource sol en 3 dimensions.
- La nécessité de relier occupation et usage des sols avec leurs fonctions et les services qu’ils rendent.
- Le besoin de caractériser et prendre en compte ces fonctions à toutes les échelles de l’aménagement.
1 Institut de recherche sur les sciences et techniques de la ville (FR CNRS 2488)
Les participants ont ensuite été interrogés sur les enjeux de leurs territoires vis-à-vis des sols et leur perception de l’évolution des pratiques suite à la mise en œuvre du ZAN.
Ce premier temps a fait remonter de nombreuses questions en lien avec la définition de l’artificialisation en cours d’écriture dans le projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat. L’absence de méthodes partagées de caractérisation de l’artificialisation, et d’indicateurs associés font notamment l’objet d’inquiétudes de la part des porteurs de SCoT et PLU(i).
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : actualités
2ème temps : Présentation des premiers éléments de la méthodologie MUSE pour caractériser la qualité des sols à travers leur multifonctionnalité
L’objectif de cette méthodologie est la construction d’un ensemble d’indicateurs permettant de caractériser la multifonctionnalité des sols ; ceci afin d’améliorer la prise en compte des sols dans le document d’urbanisme et d’encourager à l’acquisition de connaissances nouvelles.
Cette méthodologie se veut :
- Reproductible : applicable sur tout le territoire métropolitain français.
- Opérationnelle : appropriable par les collectivités d’où l’importance de temps d’échanges pour favoriser la co-construction
Actuellement, la réflexion se porte sur deux approches différentes et complémentaires :
- Une méthode spatialisée basée sur des données disponibles à l’échelle nationale pour le milieu rural et périurbain : les Référentiels Régionaux Pédologiques (1/250 000, certaines données plus fines étant disponibles localement)
- Une approche spécifique au milieu urbain mettant en lien la capacité des sols à exercer certaines fonctions à partir de la spatialisation de la « Pleine Terre ». Cette approche nécessite de définir précisément la « Pleine Terre », notion d’ores et déjà utilisée de manière hétérogène dans les documents d’urbanisme.
Présentation de la méthodologie du projet MUSE
Conclusion de la journée :
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