Le contexte de la mission
La Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) est un projet prolongeant la branche sud-ouest de la LGV Atlantique, de Tours jusqu’à Bordeaux. Le projet représente ainsi 302 kilomètres de ligne nouvelle, traversant 117 communes, et environ 40 kilomètres de raccordements.
La réalisation et l’exploitation de cette ligne a fait l’objet d’un contrat de concession entre SNCF-Réseau (anciennement RFF : Réseau Ferré de France) le concédant, et le concessionnaire LISEA.
La date au plus tard de mise en service commerciale de la LGV SEA est contractuellement fixée au 31 juillet 2017. Trois mois avant la mise en service, le concédant doit réaliser une inspection finale des travaux de la ligne en présence du concessionnaire en vue de la réception de la ligne et de sa mise en service. L’inspection finale permet de réceptionner définitivement l’infrastructure ; elle a pour objet d’assurer la conformité des travaux et des ouvrages réalisés aux prescriptions du contrat de concession et de ses pièces contractuelles. A l’issue de cette inspection, le concédant rédige un procès-verbal d’inspection finale listant les observations et les réserves.
Dans le cadre du contrat de concession de la LGV SEA, le concessionnaire LISEA s’est engagé à respecter les principes d’aménagement en matière de développement durable et d’insertion, de protection et de valorisation de l’environnement lors de la réalisation de la LGV. Il s’est également engagé à respecter les engagements pris par le concédant préalablement à la signature du contrat de concession.
En préalable à cette inspection finale des travaux, et dans l’immédiat, en application des stipulations du contrat de concession conférant au concédant un droit d’audit et de visite du chantier, le concédant a souhaité faire réaliser des visites de terrain et de chantier vis-à-vis des obligations environnementales.
L’objet de la mission
SNCF Réseau a sollicité le Cerema pour réaliser des visites de terrain et la rédaction de rapports de visite. Les contrôles sur site portent sur les volets : milieu naturel, paysage, acoustique et protection de la ressource en eau.
La mission de contrôle sur site concerne l’ensemble du tracé de la LGV SEA (raccordement compris), décomposé en 15 lots entre Tours et Bordeaux.
Le nombre de visites en adéquation avec les attentes de SNCF Réseau est de 15, soit un jour par lot et ce pour chaque thématique (à raison d’une quinzaine de sites visités par lot en moyenne).
Le contrôle de conformité environnemental effectué par le Cerema porte principalement sur les points suivants :
- la mise en place des mesures de réduction d’impact : ouvrages de transparence écologiques, assainissement définitif, protections acoustiques, etc ;
- la mise en place des plantations et l’insertion paysagère ;
- la localisation et l’installation des clôtures grande et petite faune.
Le Cerema propose, en tant que de besoin, la rédaction d’une réponse suivant les retours du concessionnaire suite aux écarts constatés, notifiés dans les rapports de visite.
L’ensemble de la mission de contrôle sur site fera l’objet d’un rapport de synthèse fin 2016 ou début 2017.
L’équipe mobilisée
Les visites relatives au milieu naturel, à la protection de la ressource en eau et à l’acoustique, initialement prévues sur un an, ont finalement été réalisées conformément à la demande du client entre novembre 2015 et fin mai 2016 du fait de contraintes du chantier (démobilisation des intervenants environnement du constructeur COSEA et fin des travaux de finition). Cette nouvelle organisation a nécessité la constitution d’une équipe projet composée d’agents du Cerema Sud Ouest pour les lots 4 à 15 et du Cerema Ouest pour les lots 1 à 4, soit 10 agents au total.
Pour le volet paysage, les visites seront réalisées dans le courant du second semestre 2016 afin de pouvoir constater la reprise de la végétation.
Les contrôles sur sites : quelques exemples d’aménagements contrôlés par le Cerema
- Volet acoustique : protections en place sur le lot 12
- Volet protection de la ressource en eau : bassin d’écrêtement sur le lot 4
- Volet milieu naturel : mesures mise en œuvre pour la petite et la grande faune sur le lot 6
Différents passages pour faune (de gauche à droite) :
1 : Passage petite faune (buse sèche) - 2 : Ouvrage hydraulique aménagé de banquettes - 3 : Grillage amphibien empêchant l’intrusion des individus dans l’emprise (ici : rainette verte)
4 & 5 : Passages supérieurs grande faune
Cerema/DTerSO/DAIT/GBMN
Prestations complémentaires
Dans le cas d’un éventuel constat de non-conformités, des contre-visites de sites seront organisées autant que de besoin. Elles seront effectuées à l’issue des visites, sur l’ensemble des lots et auront vocation à vérifier la mise en œuvre effective de mesures correctives demandées.
Le Cerema assurera également une mission d’assistance pour la production de l’avis de conformité consistant à effectuer la relecture du document projet et ce, pour toutes les thématiques précédemment citées.
Contact : Cerema Sud-Ouest - Département Aménagement & Intermodalité des Transports - Groupe Biodiversité et Milieux Naturels