Ce jugement (en pièce-jointe en bas de cet article) ne porte pas sur le guide coussin et plateau du Certu (devenu le Cerema en 2014) de 2010 qui est toujours valable.
En effet, le dispositif de modération de la vitesse incriminé dans cette procédure est un ralentisseur de type trapézoïdal et non un coussin ou un plateau, et se trouve donc hors du champ d’application du guide de recommandations.
Rappelons que les fondements juridiques des coussins et plateaux sont présentés dans l’article référencé en pied de page : la réglementation sur les coussins et les plateaux. La jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon publiée le 15 juin 2023 est venue confirmer que les plateaux ne sont pas soumis au décret du 27 mai 2994 sur les ralentisseurs de type dos d'âne et trapézoïdal, notamment en raison de leur longueur supérieure aux ralentisseurs de type trapézoïdal.
Le jugement de la cour d’appel met en avant le niveau de trafic qui ne répondrait pas au décret de 1994 sur les ralentisseurs de type trapézoïdal. Pour cela, il s’est basé sur un comptage réalisé par le département de l’Ain réalisé à 6,8 km du ralentisseur et qui indique 7099 véhicules/jour.
Or, plusieurs transversales interceptent la départementale entre ce compteur et le ralentisseur. Une mesure du trafic réalisée par la mairie avec un radar pédagogique au niveau du ralentisseur sur une période allant du 1er janvier 2020 au 4 mars 2020, et le constat fait par huissier indique un trafic moyen inférieur à 2300 véhicules/jour, ce qui respecte le seuil de 3000 prévu par le décret de 1994.
Le Conseil départemental de l'Ain a réalisé également un comptage à 10m du ralentisseur la dernière semaine de janvier 2020 qui confirme un trafic journalier inférieur à 2300 véhicules/jour.
Toutefois, le juge a considéré que la durée de comptage était trop brève pour représenter un trafic annuel, et a donc considéré que le comptage du département était la référence, auquel cas le ralentisseur ne pouvait être implanté sur la RD 34.
Remarquons que le juge ne propose par la destruction du ralentisseur trapézoïdal mais sa transformation en plateau avec une description qui reprend les éléments du guide coussin et plateau CERTU de 2010.
Le jugement est accessible ci-dessous.