Lieu de rencontre entre praticiens, notamment des services de l’État et des collectivités territoriales, mais aussi avec le monde universitaire et celui de la formation, la journée Risques et Territoires 2018 se propose de partager les expériences et d’approfondir la réflexion sur le thème “foncier usage des sols et risques” Elle sera réalisée sur les secteurs de 4 directions territoriales: Sud-Ouest, Nord Picardie, Est et Méditerranée. Et sera articulée sur les quatre sous-thèmes suivants:
• Guides et outils pour accompagner les services de l’État, des collectivités Et des autres établissements publics.
• Gestion du droit des sols et mise en oeuvre territoriales des politiques foncières vis-à-vis de la planification de la prévention et de la gestion des risques, opportunités et limites de l’outil PPR, politiques de réduction de la vulnérabilité .
• Entre pression foncière, reconversions de territoires et adaptation aux risques, quelles démarches adoptées, quels outils (aménagement, renouvellement urbain, préservation des zones naturelles,...) et quels retours d’expérience .
• les politiques foncières résilientes dans des territoires multi-risques.
La première de ces journées aura lieu à Aix en Provence le 21 juin prochain. Les dates des autres journées (Sud-Ouest et Nord-Est) ne sont pas encore totalement fixées. Le programme, en cours de préparation, ainsi que les modalités d’inscription seront communiqués ultérieurement.
Dans le domaine de la prévention des risques, la gestion du foncier est l’un des leviers essentiels, qu’il s’agisse d’aménagement, de réduction de la vulnérabilité ou de préparation à la gestion de crise.
L’approche des risques a débuté par la gestion du foncier et de l’usage des sols dès le début de la prise en compte des politiques de prévention au travers, par exemple, de la mise en oeuvre des périmètres R.111-3 du code de l’urbanisme, des Plans d’Exposition aux Risques, puis des Plans de Prévention des Risques Naturels, ou encore directement dans les documents d’urbanisme. Plus tardivement les acteurs se sont préoccupés des secteurs existants où les vies humaines sont menacées en utilisant les possibilités qu’offre le code de l’expropriation couplé à l’usage du Fonds Barnier. En fin la loi risque de 2003 a étendu ces outils aux risques technologiques en y introduisant notamment les secteurs de délaissement.