Le Cerema lance un appel à partenariats auprès des collectivités de moins de 50.000 habitants des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté pour les accompagner dans l'analyse du parc et construire leur stratégie patrimoniale.
Les collectivités possèdent un patrimoine immobilier parfois important, hérité d’une histoire souvent riche permettant de mettre en oeuvre les différentes compétences qui leur sont attribuées et de mettre en place les services aux usagers.
Ce patrimoine doit être entretenu et adapté aux besoins ainsi qu'aux contraintes qui évoluent en permanence. Mais les communes ne disposent pas toujours des moyens, à la fois financiers et humains et des connaissances complètes pour gérer ce patrimoine, au regard des nombreux enjeux actuels : énergétique, sanitaire, contraintes budgétaires, évolution des besoins… Ceux-ci sont souvent pris en compte séparément les uns des autres et amènent des tensions dans les arbitrages, en l’absence d’une connaissance fine des bâtiments.
La mise en place d’une gestion patrimoniale permet de disposer d’une vision globale de l’état et des besoins de rénovation du patrimoine pour prendre les décisions adaptées. Cette méthode a été mise au point par le Cerema pour avoir une vision de long terme des actions à mener et optimiser les investissements à réaliser.
En savoir + sur la gestion de patrimoine immobilier au Cerema
Un appel pour accompagner des villes petites et moyennes
L'objectif de cet appel à partenaires du Cerema Centre-Est est d'accompagner des communes de moins de 30.000 habitants ou des communautés de communes de moins de 50.000 habitants des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté et de capitaliser ensuite les enseignements auprès des autres collectivités.
Cet accompagnement consistera concrètement à :
- Assurer la réalisation du diagnostic du patrimoine de la commune pour avoir un état des lieux précis des bâtiments et des équipements, en faisant participer la commune de manière à transférer les connaissances.
- Former les équipes de la collectivité à la méthode
- Contribuer aux réunions de travail avec les différents acteurs locaux
Le calendrier :
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 1er décembre 2022.
Les projets seront lancés début 2023 après analyse des dossiers et information des candidats retenus.
La gestion du parc de bâtiments des collectivités
Le Cerema s'est saisi des enjeux en termes de gestion de patrimoine immobilier pour les collectivités, et a défini une méthode par étapes pour réaliser un diagnostic et déterminer un plan d'actions adapté aux besoins et aux moyens, tout en répondant aux objectifs d'économies d'énergie et de décarbonation du bâtiment.
Les résultats d'une enquête réalisée auprès des collectivités afin de connaître leurs pratiques et d'identifier les freins en la matière ont été présentés par le Cerema en 2021. Cette enquête a montré que les collectivités peuvent rencontrer des difficultés à maîtriser la gestion de son patrimoine immobilier. En effet, celle-ci nécessite en premier lieu de s’organiser grâce à une bonne connaissance du patrimoine et de ses propres besoins.
Il s'agit de définir ses objectifs et déterminer, planifier et mettre en oeuvre des actions, parmi lesquelles des travaux répondant aux exigences réglementaires ou indispensables à la bonne tenue dans le temps du bâtiment et de ses équipements.
Concernant les aspects compétences métier autour de la gestion de patrimoine, l'enquête a montré que
Les missions opérationnelles (conduite d’opération, maintenance, petits travaux…) sont bien identifiées, au contraire des fonctions stratégiques qui restent peu formalisées (gestion de l’actif, gestion de la propriété et gestion de l’occupation) ;- La stratégie immobilière des collectivités est peu formalisée mais la démarche est souvent "en cours de réflexion" ;
- Les outils techniques sont assez peu utilisés et souvent insuffisants ; Les dispositifs de financement sont encore peu mobilisés.
Et sur l’aspect thématique, les résultats ont mis en évidence que :
- Le sujet "énergie" est bien identifié mais souvent déconnecté du reste : pour autant, près d’un tiers des collectivités ont défini un plan de rénovation énergétique qui intègre dans plus d’un cas sur deux les obligations du dispositif éco-énergie tertiaire ;
- 4 collectivités sur 5 sont confrontées à de l’inconfort d’été sur le patrimoine scolaire, notamment sur des bâtiments récents.
Une nouvelle enquête complémentaire concernant les outils numériques utilisés par les collectivités a été lancée en septembre 2021 pour approfondir la question.
Un réseau d'échanges sur la gestion de patrimoine immobilier
En juillet, le Cerema a lancé une communauté d'échanges avec les acteurs des collectivités autour des enjeux et pratiques de la gestion de patrimoine immobilier, qui a été présentée lors d'un webinaire. 10 collectivités ont répondu présentes pour piloter cette communauté avec le Cerema.
Retrouvez la communauté sur la plateforme collaborative Expertises.Territoires.
En 2022 les échanges ont notamment porté sur la manière de connaître son patrimoine pour pouvoir ensuite établir une stratégie cohérente, les outils disponibles, la démarche d'élaboration de la stratégie patrimoniale ou encore la mise en oeuvre du décret Eco-Energie Tertiaire. Des groupes de travail ont également été mis en place.