France relance - Dernière prolongation pour les candidatures au Programme national Ponts : 28 000 petites communes concernées

Les ponts constituent les points névralgiques des réseaux routiers, leur fermeture peut bouleverser la desserte d’un territoire : accès aux emplois et aux services, circulation des transports scolaires, des services de secours, fonctionnement des exploitations agricoles… Les murs de soutènement aval portant la voirie, sont tout aussi essentiels dans la préservation des fonctions de desserte.

Si les gestionnaires des réseaux routiers principaux ont en général un bon standard de gestion de leur patrimoine d’infrastructures reposant sur des services techniques compétents, les plus petits gestionnaires sont souvent particulièrement démunis en termes de connaissance de leurs ouvrages et de leur état, et de procédures d’entretien.

Cette méconnaissance expose à des risques de sécurité publique croissants : pour rester « en bonne santé », un ouvrage d’art a besoin d’un entretien courant régulier et d’opérations spécialisées.

Pour répondre à ces enjeux, le gouvernement a annoncé mardi 15 décembre 2020 une aide de 40 millions d’euros aux ouvrages d’art des communes dans le cadre du plan de relance. Ils contribueront à la réalisation d’un vaste programme de recensement et d’évaluation des ouvrages d’art sur les communes éligibles. Les données recensées seront publiées au sein d’un système d’information géographique national.

Le programme national Ponts est piloté par le Cerema, établissement public référent pour l’expertise publique sur les ouvrages d’art.

recenser et évaluer les ouvrages d'art de 28 000 communes

Un programme en 2 phases (2021-2022)

La première phase consiste à faire un inventaire large des ouvrages sur les communes éligibles et volontaires, la deuxième concerne les ouvrages les plus sensibles nécessitant des évaluations plus approfondies.

Pour réaliser les visites de recensement et d’évaluation des ouvrages sur le terrain, le Cerema mobilisera, au travers d’accords-cadres nationaux, des bureaux d’études privés sur l’ensemble des collectivités éligibles volontaires.

Pour plus d'informations consultez la page internet dédiée : Programme pour les communes

Comment bénéficier du programme ?

1. Je vérifie l'éligibilité de ma commune

Près de 28 000 communes sont éligibles au Programme national Ponts. En premier lieu, il convient donc de vérifier son éligibilité.

2. Ma commune est éligible, comment faire savoir au Cerema que je souhaite bénéficier du programme ?

Les communes éligibles souhaitant bénéficier gratuitement du programme doivent faire connaitre leur candidature. Pour cela, chacune d'elle a reçu un mail du Cerema lui permettant d'accéder à une enquête en ligne via un lien d'accès internet et des identifiants personnalisés. La date limite de réponse à cette enquête est prolongée au 10 mai 2021.

L'adresse de l'expéditeur est la suivante : ne-pas-repondre.enquete-OA@cerema.fr (pensez à vérifier vos spams/messages indésirables).

3. Ma commune est éligible, je n'ai pas reçu le mail du Cerema. Que puis-je faire ?

Les communes éligibles qui n'auraient toujours pas reçues le mail du Cerema sont invitées à adresser un message à contact@selvitys.fr ou à contacter les correspondants Cerema en région.