Fédérer les élus autour d’un projet de territoire, dans le cadre du PLUi

Lors de la réunion nationale des partenaires de la démarche "PLUi sur un grand territoire", qui a eu lieu le 7 novembre 2016 à Paris, un groupe a réfléchi à l’objectif suivant : « Fédérer les élus autour d’un projet de territoire ».

Selon la méthode de réflexion « dessine-moi un chemin », le groupe devait représenter le chemin permettant de parvenir à cet objectif à travers des étapes comprenant des obstacles et enjeux, dépassés lorsque des victoires seront atteintes, et les participants de chaque étape. Les enseignements de cette réflexion sont explicités ci-après, ainsi que le schéma représentant le « chemin » en trois étapes dessiné par les participants.

La procédure de PLUi est longue et doit associer un grand nombre d’acteurs. Dans le même temps, elle doit être appropriée par les communes, que le document de planification touche directement. Le maire reste en effet souvent signataire des autorisations d’urbanisme sur sa commune. Lorsque le nombre de communes dans l’intercommunalité est grand, la diversité des sensibilités est accentuée et les potentiels jeux d’acteurs sont multipliés. Il s’agit alors de construire une vraie stratégie pour que la mobilisation des élus communaux se maintienne dans le temps long de l’élaboration du PLUi et de sa mise en œuvre.

Etape 1 : Rassembler, rencontrer

Avant tout, il s’agit de rencontrer et faire se rencontrer les élus et acteurs de planification sur le territoire du PLUi, et ce afin de cerner ensemble l’ampleur de la tâche et des enjeux relatifs à l’élaboration et à la vie du document.

Cette étape a vocation à rassembler élus des communes, techniciens, et élus concernés dans l’intercommunalité.

Ce rassemblement préalable se heurte à des écueils de différentes natures :

• la lourdeur de l’organisation nécessaire : quand il s’agit de rassembler un grand nombre de personnes, des locaux adaptés sont nécessaires, l’animation doit être pensée pour que chacun se sente concerné.
• la temporalité des rencontres : nombre d’élus sont également des professionnels, dont les métiers n’offrent pas toujours les mêmes disponibilités horaires ; si certains salariés seront plutôt disponibles le soir, les agriculteurs ont en revanche des contraintes professionnelles les rendant plutôt disponibles en journée.
• les jeux d’acteurs : la procédure de PLUi s’adresse à des élus, dont la sensibilité politique et thématique peut varier d’une commune à l’autre.

Pour pallier ces difficultés, il faut pouvoir multiplier les temporalités des rencontres : faire des réunions en soirée mais également en journée. Les types de rassemblement peuvent aussi être multipliés : rencontre d’information au format « conseil communautaire » dans une salle des fêtes, reproduite en différents lieux du territoire de l’EPCI ; rencontres organisées par l’EPCI par secteurs « homogènes » (parfois calqués sur ceux du SCoT, mais qui peuvent être variables) ou par thématiques ; rencontres en bilatéral dans les communes…

La victoire associée à cette étape est la participation des élus en grand nombre aux réunions préalables à la délibération PLUi puis aux réunions de travail organisées au fil de la construction du PLUi.

Etape 2 : Montrer leur rôle aux élus

Lors du passage au niveau intercommunal de l’élaboration du document d’urbanisme, les maires se sentent souvent dépossédés, allant jusqu’à craindre que « les maires ne serviront plus qu’à célébrer les mariages ». Il s’agit au contraire de montrer le rôle que peuvent jouer les élus à l’échelon communal, et leur intérêt à participer à la démarche (voir article dédié).

Cette étape se heurte à des difficultés de plusieurs ordres :

• des craintes relatives à un éventuel rapport de force entre grosses communes et petites communes
• une méconnaissance des impacts du transfert de compétence à l’intercommunalité
• une incompréhension du rôle du PLUi dans le développement local.

C’est à cette étape qu’il s’agit d’expliciter collectivement ce que chacun attend du PLUi. Le PLUi reste un outil, au service d’un projet de territoire. Son élaboration sera d’autant plus sereine et rapide que ce rôle sera compris.
Pour les communes, transférer la réalisation du document, et donc se libérer des coûts d’ingénierie propre et des études relatives à son élaboration fastidieuse, permet de consacrer ses forces et son budget relatif à la planification à la défense d’intérêts qui trouveront un écho au niveau communautaire, et à sa visibilité / spécificité au sein de l’intercommunalité.

Les points d’arrêt de cette étape, constituant des victoires, seraient d’une part une délibération de lancement du PLUi sans blocage ou opposition majeure, des formations organisées en interne par exemple sous la forme de compagnonnage entre communes, et l’association forte des élus lors de la construction du PADD.

Etape 3 : Définir collectivement les forces et faiblesses qui rassemblent les communes du territoires

Il s’agit à cette étape de dépasser les clivages relatifs au développement économique et social local. Les difficultés relatives à cette étape concernent la diversité des forces et des faiblesses d’un grand territoire.

Un premier travail pourrait consister à lister les points communs non clivants. Des ateliers thématiques peuvent être animés pour débuter les discussions en commun sur les sujets les plus consensuels. Ces ateliers doivent rassembler les élus, c’est une victoire attendue de l’étape.