La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a commandé au Cerema Nord-Picardie une étude en plusieurs phases portant sur les logements produits grâce à l’investissement locatif fiscalement aidé des ménages.
Ces dispositifs portent couramment le nom des ministres en charge du logement qui ont présidés à leur mise en place ; on parle ainsi des dispositifs "Périssol", "Besson", "Robien", "Borloo", "Scellier", "Pinel".
Les premières phases de cette étude ont permis d’identifier dans le fichier des logements à la commune (FILOCOM) les logements potentiellement financés grâce aux dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement locatif des ménages.
La phase 5 réactualise les dénombrements et la localisation de ces logements grâce à FILOCOM 2011. Elle porte également sur les caractéristiques intrinsèques des biens produits, sur la revente des logements une fois la période réglementaire de 9 ans écoulée, sur leurs propriétaires, ainsi que sur certains modes de production spécifiques. Par rapport aux phases précédentes, l'étude comporte de nouvelles grilles d'analyses, notamment concernant la localisation des logements, leurs caractéristiques et leurs propriétaires.