Le rapport « La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports » clôture le retour d’expérience à partir d’analyses de cas de projets d’infrastructures de transport, en s’intéressant à la phase de concertation mise en œuvre en amont de l’enquête publique (notamment concertation au titre du code de l’urbanisme).
Ce rapport s’appuie sur l’analyse de dix concertations mises en œuvre entre 2006 et 2014 (projets routiers, ferroviaires et de transports collectifs).
Il s’articule en trois parties :
-
une introduction rappelle la méthode utilisée et les concertations étudiées dans le cadre du retour d’expérience ;
-
une deuxième partie détaille les constats et les enseignements issus de l’analyse des 10 cas ;
-
une troisième partie propose quelques perspectives ouvertes par le retour d’expérience.
Cette étude présente des éléments de synthèse et quelques pistes à destination des maîtres d’ouvrage des projets d’infrastructures, utiles dans le cadre de concertation au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme.