Cette étude est inscrite au programme de travaux sur l’acceptabilité sociale des projets et politiques de transports menés par le Cerema. Ce programme d’études en matière d’acceptabilité sociale s’intéresse à toutes les phases et démarches de concertation qui jalonnent le déroulement des études d’un projet d’infrastructures de transports jusqu’à sa réalisation. Les phases couvertes vont du débat public aux enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique.
Plusieurs rapports ont été produits sur les différentes phases de concertation. Le présent rapport complète les études précédentes, en réalisant un parangonnage de différentes pratiques de concertation en France ou à l’étranger.
Le terme concertation, telle qu’il est employé dans ce rapport peut être défini par « une attitude globale de demande d’avis sur un projet, par la consultation de personnes intéressées par une décision avant qu’elle ne soit prise. L’autorité, qui veut prendre une décision, la présente aux personnes concernées et engage un dialogue avec eux. L’autorité reste libre de sa décision. La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables. ».
Une attitude globale de demande d’avis sur un projet, par la consultation de personnes intéressées par une décision avant qu’elle ne soit prise. L’autorité, qui veut prendre une décision, la présente aux personnes concernées et engage un dialogue avec eux. L’autorité reste libre de sa décision. La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables
Ce parangonnage porte à la fois sur des projets d’infrastructures, de transport, d’aménagement du territoire ou plus largement sur des dispositifs de concertation, qui ont traité de multiples thèmes lors de diverses occasions de mise en application. Ces différents cas étudiés sont riches d’enseignements, certains par l’ancienneté de leur pratique voire leur caractère de modèle, d’autres par leurs ambitions novatrices s’inspirant, en les adaptant, de concepts déjà éprouvés. Croisés avec les analyses qui ont pu être conduites dans les rapports mentionnés ci-dessus, ils sont de nature à alimenter les réflexions sur les évolutions souhaitables en matière de démocratie participative qui font l’objet d’un chapitre de ce document.