Le Pôle de référence Évaluation des projets et politiques de transport du Cerema mène depuis 2010 des études pour le compte des directions centrales du ministère de la Transition écologique et solidaire sur l’évaluation et l’acceptabilité sociale des projets et politiques de transport.
Dans le cadre de son programme d’action sur l’acceptabilité sociale, le Pôle de référence a travaillé dès 2010 sur l’analyse des débats publics organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour une quinzaine de grands projets d’infrastructures de transport (routiers, fluvial et ferroviaires). Le débat public constitue la première grande phase de concertation avec le public dans la démarche d’élaboration et d’évaluation des projets d’infrastructure de transport. Il fait l’objet d’une procédure encadrée par les articles L. 121.1 et suivants du code de l’environnement.
Les résultats de ce travail, piloté par le Cerema Ouest, font l’objet d'un rapport publié en décembre 2013.
Après un rappel de la définition du débat public et son positionnement dans le processus d’élaboration des projets d’infrastructures de transport, le rapport expose la méthode utilisée pour l’analyse de ces débats publics, dresse les résultats de cette analyse et propose des pistes de travail qui pourraient être mises en œuvre.
Le rapport est plutôt à destination des spécialistes de ces procédures et des maîtres d’ouvrage susceptibles de se lancer dans un débat public. Il a également vocation à alimenter les échanges au sein du groupe national d’appui et d’échanges sur les débats publics et les concertations associant la DGITM, le CGDD, le CGEDD et les établissements publics de l’État (notamment RFF et VNF) ayant des fonctions de maîtrise d’ouvrage.
Le rapport souligne que la concertation reste un exercice délicat, qui nécessite un investissement important de la part du maître d’ouvrage, mais qui reste conditionné par des facteurs exogènes que ce dernier ne maîtrise pas toujours.
Il identifie les problématiques sociétales récurrentes (ex : remise en cause du modèle de développement économique, financement des infrastructures, impacts environnementaux et sanitaires) qui ressortent des échanges autour des grands projets d’infrastructures de transport pour que les maîtres d’ouvrage puissent les anticiper et ainsi faciliter les échanges et apporter des réponses en lien avec les préoccupations du public.
Il identifie que l’exposé objectif, clair et accessible au plus grand nombre des éléments des dossiers ou présentations, est un gage de transparence pour les participants et de nature à faciliter l’appropriation et l’apaisement lors du débat.
Ce rapport a été piloté par la mission Évaluation et Développement Durable du Cerema Ouest.