Le Cerema présente le rapport de l'étude "Enquête sur les pratiques de participation mises en oeuvre par les collectivités - Note d’enseignements à partir des 10 études de cas". Retrouvez le rapport et l'analyse du Cerema.
Identifier les les bonnes pratiques
Une dizaine de démarches de participation du public, aussi bien initiées volontairement que sur une base réglementaire, menées avant l’adoption en 2016 de la charte de participation du public, ont été identifiées puis étudiées par le Cerema individuellement puis de manière transversale.
Les démarches analysées portaient sur des sujets variés : élaboration d‘un projet de territoire, projet d’une nouvelle ligne de transport collectif, budget participatif, co-construction du Plan Local d’Urbanisme ou d’un PLUi, renouvellement urbain, contrat de ville, aménagement du territoire, projet d’éoliennes, barrage contre les crues…
Cette étude avait pour objectif de capitaliser les bonnes pratiques en matière de participation du public, et cohérentes avec les principes et valeurs de la charte de la participation de 2016. Elle a ensuite permis d’alimenter la réflexion de la communauté constituée autour de cette charte de participation du public.
Elle a été réalisée à travers des entretiens avec les maîtres d’ouvrage.
Ce retour d’expérience illustre l’applicabilité concrète des principes et valeurs de la charte de la participation du public publiée en octobre 2016, alors même que les exemples analysés ont été conduits avant son adoption.
Des recommandations pour mettre en oeuvre la participation du public
Ainsi, il ressort de l’analyse transversale de ces dix expériences quelques recommandations, pouvant intéresser les praticiens. Comme en témoignent les démarches participatives étudiées, bien que de nature très variée, disposer d’un objet du débat explicite et associé à un cadre clair apparaît comme un facteur de réussite.
Un portage politique fort et le positionnement bien identifié des temps de participation dans le processus décisionnel y contribuent également.
La pratique des bilans de concertation, qui se développe concrètement, est à encourager.
Si le recours formel à un tiers garantissant le processus participatif semble encore peu répandu, les collectivités et les porteurs de projet cherchent à renforcer la légitimité des démarches conduites et notamment à garantir la neutralité et la transparence en mobilisant des facilitateurs ou des animateurs (bureaux d’études, sociologues, etc.). lusieurs exemples étudiés constituent autant de « bonnes » pratiques à valoriser.
La notion de scénario alternatif n’apparaît pas toujours adaptée selon la démarche participative conduite, notamment lors d’une construction collective et progressive. Néanmoins, en l’absence de scénario alternatif, le porteur de projet est incité à débattre des choix opérés et à les justifier (choix d’agir ou de ne pas agir ; discussion autour de l’opportunité, en lien avec les enjeux, les objectifs poursuivis et les besoins à satisfaire).
Dans les démarches étudiées, les collectivités mobilisent des outils abondants et variés pour favoriser une participation diversifiée et une information du public large. Cela traduit une volonté affirmée d’inclure des publics habituellement éloignés des démarches de concertation.
Elles sont soucieuses d’instaurer un état d’esprit constructif et encouragent le pouvoir d’initiative des citoyens. Plusieurs exemples présentés peuvent être particulièrement inspirants pour des démarches de participation à venir.
Au-delà de ces éléments, le retour d’expérience met en évidence que la charte propose une structure qui s’adapte bien à la conduite de projets opérationnels (infrastructures, aménagement, etc.) mais de manière moins évidente à des démarches plus larges de co-construction (partant d’une "feuille blanche").
Dans le cas d’un processus participatif au long cours, souvent itératif, structuré autour de plusieurs temps de participation, s’inscrivant sur la durée, il est recommandé d’appliquer la charte de manière globale à l’ensemble du processus et de réinterroger la prise en compte de ses valeurs et principes à chaque phase du projet et aussi souvent que nécessaire.