La loi d’orientation des mobilités renforce la prise en compte de la pollution sonore liée aux mobilités. Dans un premier temps, des dispositifs de contrôle automatisé des niveaux sonores des véhicules doivent être testés puis homologués, avant de permettre aux autorités locales choisies pour l’expérimentation de verbaliser les véhicules en infraction. L’article 92 de la loi prévoit de mettre en œuvre une "expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles. Cette expérimentation est de deux ans".
Le décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022, modifie l’article R318-3 du code de la route pour introduire l'infraction sonore des véhicules en circulation, dont le niveau admissible sera fixé par arrêté en amont de la 2e phase d’expérimentation.
Vers un contrôle automatisé du bruit des véhicules
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition Ecologique, chargée de réaliser cette expérimentation et de préparer les textes réglementaires assosciés, a fait appel au Cerema et à l’Université Gustave Eiffel pour l’accompagner dans l'évaluation des niveaux sonores admissibles et pour aider les fabricants de ces appareils à concevoir un dossier en vue de l’homologation de leurs prototypes industriels.
Plusieurs sites tests dans sept collectivités ont été sélectionnés (avec pour chaque un site alternatif en cas de difficulté sur le premier) sur lesquels différents types d'appareils seront installés pour réaliser l’expérimentation qui durera deux ans. Ces expérimentations auront lieu à Bron, dans la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse, à Nice, Paris, Rueil Malmaison, Toulouse et Villeneuve le Roi.
Des appareils développés par trois fabricants, ACOEM, BRUITPARIF et MICRODB, avec lesquels le Cerema et l’Université Gustave Eiffel ont signé une convention de partenariat d’expérimentation seront évalués.
Le processus d’homologation sera mené en plusieurs étapes. Des tests sur piste ont d’abord été réalisés en octobre-novembre 2020 puis en avril et mai 2021 pour vérifier le bon fonctionnement des trois appareils (est ce que le bruit émis par un véhicule en mouvement est bien détecté et affecté au bon véhicule ?), avant de les déployer en conditions réelles pour suivre leurs performances.
Des protocoles spécifiques ont été conçus par le Cerema et l’Université Gustave Eiffel pour ces tests sur piste, dont l'objectif est de vérifier:
- la précision des niveaux sonores mesurés en dB(A) via l’indicateur LAFmax (pondération fréquentielle représentative de la sensibilité de l’oreille humaine),
- l’absence de faux positifs
- la réduction du nombre de faux négatifs dans des conditions de passage maîtrisées sur piste d’essai.
La phase de tests sur route en conditions réelles démarrera en début d'année 2022 pour une durée de 3 mois environ. Cette phase a pour objectifs de vérifier des points précis tels que la correction du bruit au passage des véhicules, la transmission des informations, la robustesse sur la durée, ou encore les ajustements qui seront nécessaires.
Les radars passeront ensuite en phase d’homologation, qui sera assurée par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) courant 2022.
L’expertise du Cerema mobilisée
Le Cerema accompagne le ministère dans cette mission à travers :
- Une assistance à maîtrise d’ouvrage et au pilotage de la démarche ;
- L’organisation, l’analyse, la synthèse et la rédaction du rapport d’auditions des fabricants;
- L’élaboration et la signature d’une convention de partenariat entre le Cerema l’Université Gustave Eiffel et chaque fabricant ;
- L’aide pour organiser l’action des collectivités dans lesquelles les radars seront testés (choix des lieux d’implantation, analyse des propositions…) ;
- La participation au comité de suivi avec les fabricants et les partenaires ;
- La contribution au processus d’évaluation en vue des demandes d’homologation que déposeront les fabricants.
Le Cerema, qui dispose de compétences en acoustique, en imagerie, en technologies de contrôle automatisé, en gestion de données, en suivi en conditions contrôlées ou réelles, a mobilisé plusieurs équipes aux compétences complémentaires pour réaliser ce travail : les implantations Normandie-Centre, Sud-Ouest et Centre-Est ont contribué à l’évaluation des performances acoustiques des radars, la conception des panneaux réglementaires a été confiée au Cerema Territoires et ville et au Cerema Centre-Est, un appui lors des tests sur piste a été apporté par le Cerema Ouest, et le Cerema Sud-Ouest a mis en œuvre une infrastructure de collecte et de stockage de données sécurisée. La mission est pilotée par le Cerema Hauts-de-France.