Cet article fait partie du dossier : Dispositif éco-énergie tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics
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Un plan d'action pour la mise en œuvre du dispositif éco énergie tertiaire
Introduit par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans certains bâtiments tertiaires.
Le Cerema et l’IFPEB, en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), ont mis en place dès 2022 un plan d’actions dont les objectifs sont l’appropriation du dispositif et la diffusion des informations par des acteurs locaux pour viser la bonne mise en œuvre du dispositif par l’ensemble des assujettis sur tout le territoire.
Les "relais du DEET" : un réseau technique animé par le Cerema
Premier axe de ce plan d'actions : l’identification de « relais du dispositif éco énergie tertiaire » (ou « relais du DEET »). Ces relais sont réunis depuis 2022 au sein d’un réseau d’échanges et d’expertise technique animé par le Cerema. En particulier, peuvent être « relais du DEET » les services déconcentrés du ministère en charge de la construction, économes de flux, conseillers en énergie partagés, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat ou autres associations œuvrant auprès des acteurs du tertiaire, publics comme privés.
Parmi les missions des « relais du DEET », on retrouve la diffusion d’informations réglementaires et techniques, l’accompagnement d’assujettis, la capitalisation des informations de terrain ou l’animation de réseaux locaux sur la thématique du dispositif éco énergie tertiaire.
Un « relais du DEET » est donc un interlocuteur de confiance pour le déploiement et la mise en œuvre du dispositif, et fait le lien entre les pouvoirs publics et les retours de terrain. Il peut être contacté par un assujetti pour une demande d’informations ou un accompagnement technique en fonction de leurs compétences et leurs champs d’action.
Tous sont réunis sur Expertises.Territoires : la communauté des "relais du DEET" propose aux membres du réseau une veille technique et réglementaire, des ressources complémentaires à OPERAT, un espace d'échanges type "questions réponses" et des formations pour accompagner la mise en oeuvre du dispositif éco énergie tertiaire.
Déjà plus de 200 membres du réseau : retrouvez le relais sur votre territoire !
Au 1er mars 2025, le réseau des "relais du DEET" est composé de 205 personnes représentant 140 structures différentes. On dénombre en particulier 9 structures qui interviennent au niveau national, dont le Cerema (Direction Technique Territoires et Ville), l’IFPEB, la DGALN, la DGE, l’ADEME et la Banque des Territoires. Les relais peuvent également intervenir à l’échelle interrégionale, régionale, départementale ou locale (communale ou intercommunale) : cela est précisé dans le tableau qui liste les structures relais. D'autres structures interviennent également à l'échelle régionale, départementale, voire plus locale.
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