Avez-vous pensé à consulter le guide de recommandations à l’attention des collectivités locales ?
Les questions les plus fréquemment posées sont recensées selon les thèmes présentés dans la colonne de gauche. Cette foire aux questions, ouverte en janvier 2016 en complément du guide de recommandations à destination des collectivités territoriales, n’est plus mise à jour depuis le 20 décembre 2017. Les réponses qui y figurent doivent être exploitées avec prudence au vu des évolutions juridiques et techniques, voire jurisprudentielles qui auraient pu intervenir depuis cette date.
La rubrique présente également l’actualité sur le sujet en matière de formations, de colloques ou de rencontres.
Les lettres d’actualité mensuelle de la Mission Interministérielle pour la Décentralisation du Stationnement payant (MIDS) sont également téléchargeables dans cette rubrique (voir ci-dessous).
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