20 mars 2023
ZAE Paris Nord
Wikimedia commons
Mardi 21 février 2023, le Cerema a participé au colloque national organisé par la DGALN et par l’Institut pour la Ville et le Commerce à Paris La Défense. La journée a été l’occasion d’évoquer, avec des acteurs publics et privés de l’aménagement du territoire, le thème très actuel de la requalification des zones commerciales sous le prisme du modèle économique et urbain.  

L’enjeu dans le cadre de la raréfaction du foncier commercial est d’optimiser l‘occupation des zones commerciales existantes, dont beaucoup ne sont plus adaptées aux besoins ou qui peuvent être densifiées dans le cadre d’une requalification. Ces zones commerciales ont engendré de nombreux déséquilibres environnementaux, urbains et économiques à travers la consommation de terres agricoles et naturelles, de dégradation de la qualité paysagère et architecturale ou de la perte d’attractivité commerciale de nombreux centres-villes.

La requalification des zones commerciales par des opérations de restructuration créant des nouveaux quartiers et offrant un cadre de vie plus qualitatif aux habitants a été abordée à travers plusieurs cas de territoires et d’acteurs engagés.

 

Accompagnement des collectivités pour la requalification des entrées de ville

Le colloque a débuté par une tribune de Rollon Mouchel-Blaisot, directeur du programme national Action Cœur de Ville, et par Krystof de Meulder, chef de projet "économie des territoires" à la DGE pour présenter les futurs dispositifs mis en place pour l’accompagnement des collectivités territoriales dans la requalification de leurs entrées de ville. La suite de la matinée fut rythmée par des tables rondes présentant les difficultés, les leviers et les outils à disposition des territoires pour la requalification des entrées de ville. L’après-midi fut consacré à 3 retours d’expériences de requalification d’entrée de ville : Clermont-Ferrand, Chartres et Montigny-lès-Cormeilles. 

Dans ce cadre, Lise Bonat et Nicolas Gillio ont présenté le recensement des périphéries commerciales en France Métropolitaine réalisé par le Cerema en 2022. Cette action s’inscrit dans le projet TranZAE, financé par l’Ademe et co-construit avec plusieurs partenaires : le CSTB, Enedis, et l’Ifpen. Il s’agissait de présenter la base de données construite par le Cerema et enrichie avec les Fichiers Fonciers dans les périphéries commerciales françaises. Cette base de données est une véritable opportunité pour recenser les zones d’activités économiques des collectivités territoriales dans le cadre des inventaires prévus par la loi Climat et Résilience et dans l’élaboration de diagnostic foncier et urbain sur les zones commerciales de périphérie.

La base recense 200 000 sites d’activités en France toutes catégories confondues et a abouti à la délimitation de 1530 zones commerciales de périphérie en France assorties d’indicateurs de surfaces bâties et de stationnement ou encore des types de propriétaires et occupants des locaux commerciaux au sein de chaque zone d’activités. Elle sera accessible aux acteurs publics ayant les droits d’accès à ces fichiers, via le site Data Foncier du Cerema.  La base est composée d’un outil cartographique présentant le foncier des zones d’activité et des données d’enrichissement pour chaque zone recensée dans la base.
 

Enseignements de l’appel à projets repenser la périphérie commerciale

couverture du rapportLancé fin 2017 par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme, et des paysages (DHUP), l’appel à projet "Repenser la périphérie commerciale" a permis d’accompagner 6 collectivités dans leur projet de requalification de périphéries ou entrées de villes à vocation commerciale, à différents stades d’avancement des projets. Il s’agit : 

  • La Communauté de Communes Thiers Dore Montagne sur un projet pour la ville de Thiers (63) ;
  • Limoges Métropole sur un projet pour les communes de Limoges et Feytiat (87) ;
  • La commune de St-Pierre (974, Réunion) ;
  • L’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78) ;
  • La commune de Montigny-lès-Cormeilles (95) ;
  • Aix Marseille Provence Métropole (13), dont le projet n’est pas présenté dans le rapport final.

Le Cerema a poursuivi l’accompagnement des 5 premières collectivités. Dans le rapport d’étude (disponible ci-dessous), les projets sont présentés dans leur déroulement ainsi que les outils (documents d’urbanisme et de programmation, contractualisation) qui ont été mobilisés.

 

Cet accompagnement a mis en évidence plusieurs enseignements qui sont développés dans le rapport d’étude :

  • L’importance d’un portage politique fort pour l’avancée des projets de requalification des périphéries et entrées de villes commerciales, qui nécessitent de discuter avec de nombreux acteurs. Ce rôle des acteurs politiques locaux est essentiel pour assurer la cohérence de la démarche, et certaines collectivités ont été l’interlocuteur principal des entreprises et investisseurs.
  • L’intérêt de la concertation avec les habitants et les acteurs économiques pour enrichir les projets. Différents outils et méthodes ont été utilisés par les collectivités lauréates comme la réalisation d’une cartographie participative ou l’organisation d’ateliers thématiques sur les enjeux urbains.
  • Le choix des collectivités d’intégrer le projet dans la stratégie de territoire et les documents réglementaires.
  • La disponibilité du foncier et sa maîtrise complexifient les opérations et l’existence d’une stratégie concernant le foncier d’activité apparaît de plus en plus utile pour une action efficace des collectivités, notamment pour le financement des projets prioritaires.
  • L’équilibre financier des opérations s’évalue à travers les usages envisagés sur le site (vente de charges foncières), le montage juridique de l’opération et de l’association des investisseurs privés à la réalisation de l’opération. Compte tenu du coût des opérations, les territoires de villes moyennes nécessitent des moyens financiers significatifs qu’elles ne peuvent porter seules.
  • Les collectivités lauréates ont pris en compte à différents degrés les enjeux de mobilité, notamment la place des modes actifs et des alternatives à la voiture individuelle.
  • L’intégration de la mixité fonctionnelle et urbaine commerces – habitations ou activités artisanales – productives - commerciales dans les projets est moins courante bien qu’il s’agisse d’un levier d’attractivité.

 

 

Accéder au rapport sur CermaDoc:

 

La base de données des emprises des zones commerciales en France métropolitaine :

 

Dans le dossier Artificialisation et sobriété foncière : les outils du Cerema

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