Menée sous la conduite de la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher (DDT41), cette démarche a introduit une forme originale de présentation issue d’un croisement d’indicateurs régionaux et locaux; ceux établis sur le changement climatique dans le cadre du Profil environnemental régional (PER), avec ceux d’un diagnostic territorial, plus localisé, présentés sous une forme cartographique innovante. Les enjeux les plus prégnants ont permis de donner corps à la note d’enjeux établie par l’État à l’issue de la démarche.
L’objectif de la demande faite au Cerema est double. La DDT41 souhaite renouveler sa façon d’établir un diagnostic de territoire avec les services associés. L’exercice pourrait ainsi être reproduit à d’autres territoires. En même temps, la DDT41 envisage d’associer le plus en amont possible la collectivité à l’identification des enjeux du territoire pour mieux les partager.
Retour d'expérience sur la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois
Dans le contexte avéré du changement climatique pour lequel des chercheurs du monde entier ont identifié 460 formes d'impacts sur l’environnement et la société, les territoires ont une part de responsabilité pour enclencher à leur niveau une stratégie locale d’adaptation. Les services de l’État ont, de leur côté, la charge de susciter les prises de conscience et de préconiser les actions qui iront dans le sens d’une rupture positive pour les habitants et les activités d’un territoire donné.
De façon à amener les élus d’un territoire à appréhender les solutions d’adaptation qui pourraient notamment être déclinées dans un document d’urbanisme, la DDT41 a souhaité exploiter la prospective comme une approche permettant d’identifier et de faire débattre les services de l’État et les décideurs locaux sur les enjeux du territoire face au changement climatique. Le lancement de la révision du Plan Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté d'Agglomération Territoire Vendômois a constitué le point de départ de la démarche. Une approche démonstrative, sur des bases scientifiques et statistiques, de la nature des impacts du changement climatique auquel sera confronté le territoire a fourni le corps à cette démarche prospective et a facilité, dans un second temps, les discussions collectives sur son avenir possible. L’équipe du Cerema qui a porté ce travail a parallèlement participé aux travaux nationaux lors des séminaires organisés par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) sur l'adaptation au changement climatique dans les territoires.
La communauté d’agglomération Territoires Vendômois, constituée de 65 communes et comptant environ 55 000 habitants, s’est engagée en novembre 2018 dans l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant Plan Local de l’Habitat (PLUi-H). La prescription du PLUi-H implique l’élaboration d’une note d’enjeux par l’État. A l’heure où la transition écologique est fortement portée, il s’agissait d’initier une démarche de prospective devant faciliter l’appropriation des enjeux du territoire par l’État puis par la collectivité. Ce PLUi du territoire Vendômois constitue pour la DDT41 l’opportunité d’expérimenter une démarche permettant de construire et partager une vision du territoire et de mieux accompagner la collectivité vers la transition écologique, anticipant les mutations de la société.
Les résultats des deux premières phases
Réflexion avec les services de l’État
L'élaboration des enjeux du territoire par l’ensemble des services de l’État concernés, a été programmée sur une journée. Il s’agissait en effet dans un premier temps, d’associer les services de l’État et ses partenaires à l’identification des questionnements sous-jacents à une démarche collective en les acculturant aux enjeux territorialisés du changement climatique. Ces enjeux territorialisés peuvent s’avérer être des facteurs plus ou moins aggravants d’autres enjeux comme le vieillissement de la population, la tertiarisation de l’économie, la rupture numérique, le maintien du patrimoine culturel contribuant à l’identité du territoire.
Ateliers avec la Communauté d’agglomération « Territoires Vendômois »
Le deuxième atelier a suscité une organisation différente de la présentation pour l’adapter aux domaines de compétences de la collectivité. Adressé autant aux élus qu’aux techniciens, cet atelier s’est attaché à reprendre les démonstrations des effets du changement climatique sur le territoire selon trois clefs d’entrée :
- Produire et consommer, quelle activité agricole ?
- Comment se déplacer demain ?
- Comment habiter demain ?
Présentation de la note d’enjeux et bilan de l’exercice
Les trois ateliers avec les élus se sont clôturés par une présentation de la note d’enjeux par la DDT. Cette note d’enjeu construite autour des enjeux d’atténuation et d’adaptation du territoire au changement climatique a permis de définir les enjeux de l’État sur les 3 thématiques vues en ateliers.
réplication de la démarche prospective et changement climatique
L’intérêt des élus et des équipes de la DDT41 pour la démarche est démonstratrice des bénéfices que peuvent en retirer les politiques publiques. Le changement climatique va concerner l'ensemble des secteurs d'activités et donc les territoires et s'il est pertinent de le traiter dans des documents sectoriels (dans le cadre de la politique de l'eau, de la biodiversité, de l'aménagement, de l'habitat,...), il est tout aussi indispensable de disposer d'une vision holistique des changements qu'il va opérer sur un territoire particulier, compte tenu de ses capacités intrinsèques.
Une démarche prospective sert à identifier et anticiper l’insoupçonnable et envisager des actions disruptives. En l’occurrence dans le contexte du changement climatique et de l’érosion de biodiversité la prospective s’avère tout à fait appropriée car elle permet l'ouverture des questionnements.
Pour synthétiser
Le fil rouge du changement climatique s’avère un vecteur intégrateur de toute démarche de planification, car, avec ses trois facteurs principaux (variations de températures, variations pluviométriques, variations des intempéries), le changement climatique va affecter l'ensemble des composantes du territoire ou les mettre en capacité d'être un levier pour l'adaptation.
Ce fil rouge permet en effet d’aborder :
- les ressources naturelles du territoire et la manière de les exploiter,
- les Solutions Fondées sur la Nature,
- l’état de santé des habitants et leur protection face à l’accentuation des phénomènes météorologiques,
- les activités de production,
- l’habitat et les infrastructures.
Entre réduction des impacts induits par le changement climatique (aggravation des risques existants, diminution du capital biologique d'un territoire...), limitation des effets directs qu'il pourrait occasionner, réductions des consommations d'énergie, il est important de vérifier quelles seraient les politiques publiques les plus pertinentes à impliquer.
Le changement climatique est global, et la démarche a démontré qu'il est possible d’identifier ses principaux effets sur le territoire considéré, parmi la multiplicité des effets potentiels et de recroiser les informations avec celles sur l'état et l'évolution du territoire. Il s’est agi de conforter ce diagnostic pour le rendre plus « dynamique » avec :
- Des informations rétrospectives sur quelques tendances lourdes qui ont fait que le territoire est actuellement ce qu’il est (industrialisation, effet de la gare TGV sur les mobilités résidentielles, intensification de l’agriculture, évolution des zones vulnérables nitrates, prélèvements en eau, périurbanisation....) et dont certaines devraient être « inversées »,
- Le résumé des entretiens réalisés en interne (services métiers de la DDT) qui ont permis d’extraire les principales caractéristiques du territoire aux yeux de l’État,
- Des éléments sur les principales évolutions attendues en termes d’impact du changement climatique à l’échelle de la région Centre-Val de Loire.
La démarche a permis d’envisager les leviers institutionnels, les actions de rupture les plus pertinentes et adaptées aux capacités endogènes du territoire.