Conformément à l’article L.121-8 du code de l'environnement et aux dispositions du décret n°2017-626 du 25 avril 2017, la CNDP doit être saisie pour tout projet, plan ou programme de niveau national faisant l’objet d’une évaluation environnementale, ce qui est le cas des DSF.
La CNDP est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision.
Celle-ci a considéré dans sa décision n°2017/53/DSF/1 du 4 octobre 2017 qu’il était important que le public, dans le cadre d’une concertation préalable sur les DSF, puisse s’exprimer sur la vision d’avenir proposée par les acteurs institutionnels pour chaque façade à l’horizon 2030.
Concernant les modalités pratiques de la concertation, celle-ci est menée au niveau de chaque façade par l’état (ministre en charge de la mer) qui est représenté par les préfets coordonnateurs. Pour chaque façade maritime, la CNDP a désigné deux garants dont la mission est de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation, dans le respect des règles définies par la commission.
La concertation a lieu pendant deux mois à partir du 26 janvier 2018 et s’articule autour de deux modalités :
1 - Une plateforme participative sur internet permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer des commentaires sur la vision d’avenir proposée par les acteurs institutionnels à 2030, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs.
L’ensemble des ressources utiles à la compréhension du sujet, notamment des documents auxquels le Cerema a contribué, sont mises à la disposition du public à partir de la plateforme Géolittoral :
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Ressources documentaires nationales ;
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Dossiers de concertation préalable du public des maîtres d'ouvrage ;
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Présentations et cartographies des enjeux écologiques et socio-économiques ;
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Atlas cartographique sous la forme d'une cartographie dynamique.
2 - Des ateliers citoyens dans chaque façade maritime, pour approfondir certaines thématiques (informations complémentaires sur la plateforme participative).
Au deuxième semestre 2018, lorsque les projets de stratégie des différentes façade maritimes seront soumis à consultation finale, ils seront accompagnés d'un rapport présentant la façon dont les contributions du public auront été prises en compte.