Le bruit constitue une nuisance très présente dans la vie quotidienne des Français : 86% d’entre eux se déclarent gênés par le bruit à leur domicile, avec des impacts notamment sur le sommeil, le stress et le système cardiovasculaire.
Le bruit, notamment lié aux transports, est un enjeu de santé publique : la directive européenne 2002/49/CE, également appelée Directive “Bruit”, vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire l’exposition au bruit dans l’environnement. Après la réalisation de leur diagnostic territorial des nuisances sonores basé sur une cartographie, appelée Carte de Bruit Stratégique (CBS), les collectivités concernées par la directive doivent réaliser leurs Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L'action du Cerema en matière de bruit présenté dans une synthèse:
La directive "Bruit" : quelles obligations ?
La Directive Bruit, et sa transposition dans le Code de l’Environnement imposent aux gestionnaires des grandes infrastructures routières supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an (soit 8 200 véhicules/jour) [1] , de réaliser une cartographie des nuisances sonores sur leur périmètre.
Pour ces structures, il s’agit donc d’établir, tous les cinq ans et à échéance fixe, un diagnostic territorial des nuisances sonores basé sur une cartographie, appelée Carte de Bruit Stratégique (CBS), qui peut être réalisée à partir de différents logiciels de modélisation. Cette cartographie identifie les zones soumises à une forte exposition au bruit, dont les riverains doivent être protégés. La CBS permet également d’identifier des zones de calme, caractérisées par leur faible exposition au bruit, et qu’il convient de sauvegarder.
Pour la cinquième échéance, les CBS devront être élaborées et rapportées au niveau européen avant le 30 juin 2027.
Une échéance au 18 juillet 2029 pour l'élaboration des PPBE
Le diagnostic, établi à partir de l’analyse des données des CBS, permet aux gestionnaires d’infrastructures et collectivités concernées d’établir et de déployer un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Le PPBE, comme les CBS, doit être réexaminé et réactualisé à minima tous les cinq ans.
L’objectif d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement est d’identifier sur un plan technique, stratégique et économique, les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques recensées au travers des cartes de bruit, et préserver la qualité acoustique des sites à intérêt remarquable. Conformément à l’article R.572-8 du code de l’environnement, le PPBE expose :
- les mesures envisageables à court ou moyen terme ;
- les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par la commune depuis dix ans : projets d’aménagement, créations de logements ou d’établissements accueillant du public, d’infrastructures de transport, le développement des modes actifs, … Ce bilan peut faire apparaître par exemple une baisse du trafic poids-lourds sur la majorité des voies de la CBS, la réalisation de travaux d’isolation acoustique dans les bâtiments ;
- les projets d’aménagement envisagés (constructions immobilières, végétalisation...) et d’évolution des mobilités (développement des modes actifs, apaisement de la circulation, requalification de voies, contrôles sonores des véhicules...) sur la période couverte par le PPBE.
Le projet de PPBE est soumis à la consultation du public, les différentes observations sont intégrées, avant d’être présenté au conseil municipal ou communautaire concerné. Pour la cinquième échéance, les PPBE devront être élaborés et validés avant le 18 juillet 2029.
Exemples d'actions dans les PPBE
Le bruit est devenu un enjeu majeur des politiques publiques, au cœur des attentes des habitants et des préoccupations des collectivités. Plusieurs leviers peuvent ainsi être actionnés afin de réduire les nuisances sonores liées au trafic routier et d’en limiter les impacts sur les populations affectées, à l’image de la commune de Cherbourg-en-Cotentin :
- lutter contre le bruit routier ;
- prévenir et lutter contre le bruit via les documents d’urbanisme ;
- préserver et valoriser les zones calmes.
Les PPBE contiennent de nombreux exemples d’actions de réduction du bruit :
- réduire le bruit à la source : changement des revêtements routiers, développement de déplacements doux pour favoriser le report modal depuis la voiture, développer des transports en commun (BHNS), contrôle du bruit des véhicules ;
- limiter la propagation du bruit : aménagement d’un parc d’activités avec un volet "bruit" dans l’étude d’impact, végétalisation des rues ;
- améliorer l’isolation acoustique des bâtiments, particulièrement pour les bâtiments dits "sensibles" (établissements de soin et d’enseignement) ;
- éviter ou prévenir de nouvelles nuisances grâce aux outils de planification : mise en œuvre de PLU intégrant des prescriptions pour limiter les nuisances sonores, projet de renouvellement urbain ;
- impliquer le public et les citoyens : sensibilisation au bruit des deux-roues.