Un guide pour créer et gérer une ISDI
Ce guide élaboré par le Cerema et la DREAL vise à diffuser les bonnes pratiques en matière de mise en place et de gestion des installations de stockage de déchets inertes. En 2014, la France a généré 324,5 millions de tonnes de déchets, dont 227,5 tonnes issus du BTP : les déchets inertes (terres d'excavations, bétons, enrobés) représentent 80% de ce gisement.
Le manque d'exutoires réglementaires pour les déchets inertes conduit à des pratiques illicites : par exemple à des dépôts sauvages ou des stockages sur des terrains agricoles. Ces pratiques sont nuisibles pour l'environnement car potentiellement elles peuvent détruire des zones humides, combler des zones d'expansion de crues, détruire des espèces protégées ou entraîner des pertes de rendement agricole.
Le besoin de méthode, notamment pour la mise en place d'installations de stockage de déchets inertes, a été remonté par les élus du territoire. Le Cerema, en coopération avec la DREAL Auvergne - Rhône-Alpes a élaboré ce document opérationnel répondant aux attentes des collectivités et des opérateurs d'ISDI.
Plusieurs solutions existent pour prévenir et gérer les déchets inertes au sein des territoires. Elles sont hiérarchisées avec : 1) la prévention, notamment par le réemploi, 2) la valorisation et 3) l'élimination en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Selon les données de 2014 de SOeS, le dépôt des déchets issus du BTP en ISDI concerne 26,3 millions de tonnes.
Les bonnes pratiques sur toute la chaîne de traitement du déchet
L’objet de ce document est d'accompagner les porteurs de projet pour la mise en place et l'exploitation d'ISDI en expliquant le contexte réglementaire et en proposant des solutions opérationnelles pour y répondre. Il présente les bonnes pratiques et propose les documents adéquats pour mener la démarche.
Le guide détaille aussi l'origine et la typologie des déchets inertes, leurs filières de gestion et les responsabilités des acteurs, de la production du déchet inerte jusqu'à son traitement final.
Ce document opérationnel invite l’ensemble des acteurs à mener une action volontariste afin que les PLU et les PLUI puissent définir des zones offrant cette possibilité de gestion de déchets inertes.
Il est structuré en cinq chapitres :
- Présentation des déchets inertes : typologie, filières, responsabilités des acteurs en matière de prévention et de gestion des déchets inertes ;
- Démarches préliminaires à l’exploitation d’une ISDI : des études d’opportunité à la rédaction du dossier de demande d’enregistrement pour l’obtention de l’arrêté préfectoral ;
- Aménagements à réaliser avant la mise en service de l’ISDI ;
- Exploitation de l’ISDI ;
- Mise à l’arrêt de l’ISDI après exploitation.
Chaque chapitre présente les objectifs, détaille les prescriptions réglementaires, les préconisations et les bonnes pratiques, synthétise les points importants et précise les ressources documentaires ainsi que les références réglementaires.