L’Ordre des Géomètres-Experts et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ont réalisé une brochure intitulée « Aménager avec les propriétaires fonciers : les associations foncières urbaines (AFU) ».
Objectifs
Cette brochure a pour objectifs de mieux faire connaître les différents types d’AFU et notamment l’AFU de projet promue par la loi ALUR [1]. Grâce à des exemples concrets, elle permet de valoriser l’intérêt de celles-ci et leurs conditions de mise en œuvre et d’encourager le recours à ce dispositif. Elle répond aux principales questions que peuvent se poser les acteurs concernés : Pourquoi et quand utiliser l’AFU ? Quel intérêt revêt cette procédure par rapport aux autres outils de l’aménagement ? Quelles sont les nouvelles perspectives d’utilisation de cet outil dans un contexte foncier et urbain en pleine évolution suite à la loi ALUR ?
En effet, les associations foncières urbaines ne sont utilisées aujourd’hui, que par quelques professionnels. Elles fournissent pourtant une réponse de qualité aussi bien aux collectivités territoriales qu’aux propriétaires fonciers. Elles permettent notamment une mobilisation rapide du foncier, une mise en œuvre de projets urbains structurés et une offre de logements diversifiée. Elles intègrent toutes les procédures réglementaires qui peuvent s’imposer de type « loi sur l’eau » ou d’études d’impact. Elles garantissent aussi les droits des futurs acquéreurs.
Brochure
Cette brochure est disponible en téléchargement gratuit sur le catalogue web du Cerema.
Elle s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement. Ce document synthétique constitue le premier ouvrage produit par le groupe de travail sur les AFU, constitué par le Cerema, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et le ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD). Il a vocation à être complété par un guide méthodologique, à destination des professionnels de l’aménagement, détaillant les différentes étapes dans la mise en œuvre des AFU.
Contacts
Contact Cerema : Guillaume Fauvet
Contact média : Ordre des géomètres-experts - Olivier Bordy
Note
(1) La loi ALUR comporte de nombreuses dispositions relatives à l’urbanisme opérationnel (clarification des conditions de mise en concordance des documents du lotissement avec le document d’urbanisme ; valorisation des AFU (association foncière urbaine) et création de l’AFU Projet ; possibilité de signer une concession d’aménagement avant la création de la ZAC sous réserve que le bilan de la concertation soit dressé ; valorisation du PUP (projet urbain partenarial) en tant qu’outil de financement des équipements publics de projets d’aménagement privé). L’article 77 crée les associations foncières urbaines de projet () afin de mettre en place un outil d’urbanisme entre les propriétaires fonciers et la collectivité, au service des opérations de remembrement et d’aménagement.