Cet ouvrage ainsi que les fiches de retours d’expériences de collectivités issues de la série "Raccordement des entreprises aux réseaux d’assainissement" valorisent l’ensemble des travaux conduits par le Cerema pour le ministère de la Transition écologique dans le cadre du Plan micropolluants 2016-2021 pour préserver la qualité de l'eau et de la biodiversité sur la problématique des raccordements non domestiques.
Il a été rédigé par le Cerema et suivi par un comité de pilotage partenarial.
La gestion des services publics d’eau et d’assainissement, un enjeu majeur
La bonne gestion des services publics d'eau et d'assainissement, notamment l'exploitation des réseaux et des systèmes de traitement, est un enjeu important pour économiser la ressource en eau et limiter les rejets polluants dans l'eau. Cette publication a été motivée par les résultats d'une enquête menée en 2012 par la FENARIVE et CCI France auprès des industriels, qui montrait que plus de 30% des 255 répondants ne disposaient pas d'autorisation de rejet.
La problématique de la gestion des raccordements non domestiques aux réseaux de collecte des eaux usées semblait alors mal maîtrisée et les collectivités locales étaient relativement démunies en pratique pour assurer une gestion efficace de ces rejets. Pourtant, la protection des milieux aquatiques et des ressources en eau occupe aujourd'hui une place importante dans les ambitions environnementales françaises et européennes.
Ces rejets, dont la composition physico-chimique peut être différente des rejets domestiques, peuvent en effet constituer une source importante de micropolluants qui ne sont pas toujours bien éliminés par les systèmes de traitement des eaux usées (STEU) classiques conçus pour traiter les principaux flux de pollution organique ou minérale présents dans les systèmes d'assainissement. Ces micropolluants peuvent même, dans certains cas, compromettre la valorisation des sous-produits du processus de traitement, notamment l'épandage agricole des boues produites.
quelle démarche pour réduire les pollutions ?
Ce guide présente les enjeux spécifiques, la réglementation, les différents acteurs et leur rôle. Il fait aussi le point sur les connaissances en la matière qui se développent rapidement, et expose les enseignements issus de plusieurs démarches menées dans des collectivités pilotes. Les étapes-clés pour initier une démarche territoriale sont ensuite détaillées. Le guide renvoie vers de nombreux outils, ressources et références.
La connaissance et le suivi des raccordements non-domestiques est une étape indispensable pour mettre ensuite en place une stratégie. Cela inclut un diagnostic des réseaux d'assainissement destiné à identifier les sources d'émission des polluants et les solutions pour les réduire, qu'il faut mettre à jour régulièrement en suivant les évolutions des entreprises raccordés. Le guide explique comment préparer et réaliser les campagnes d'analyse des micropolluants sur les réseaux et mettre en perspective les résultats des prélèvements avec le contexte.
Ces informations permettent de caractériser (et quantifier) les émissions des principales sources et d’identifier les voies de transfert, avant d'établir un plan d'actions pour réduire les polluants. Tandis que les modes de gestion traditionnels proposent une approche curative, il est vivement recommandé d’adopter une gestion préventive: l'objectif prioritaire est de réduire les émissions à la source, et la sensibilisation des acteurs est alors essentielle.
Un enjeu est de fixer le cadre de facturation du service rendu aux entreprises et aux industriels, en fonction de différents critères tels que les concentrations de polluants dans les effluents rejetés.
Cela nécessite de mettre en place une véritable gestion intégrée des effluents, et requiert la responsabilisation de tous les acteurs. Bien que le traitement des effluents non domestiques dans les stations d'épuration urbaines permette d'atteindre des rendements intéressants pour la pollution organique "classique" et pour un certain nombre de substances (de l'ordre de 80% pour les micropolluants biodégradables ou hydrophobes volatils), il s'avère beaucoup moins efficace pour d'autres, notamment les substances hydrophiles solubles.
En termes de planification, les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui s'appliquent à l’échelle des grands bassins hydrographiques, constituent le cadre principal des "programmes" d’actions destinés à réduire les rejets polluants vers les milieux aquatiques et atteindre le bon état des masses d’eau.
Enfin, le recueil des différents retours d'expériences s'avère utile pour capitaliser les connaissances et échanger avec les acteurs. Par exemple, les démarches initiées depuis plusieurs années par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse sur les sources diffuses de micropolluants liées aux activités économiques (artisans et petites entreprises) font aujourd'hui figure d'exemple pour d'autres territoires, notamment en ce qui concerne les "opérations collectives".