Une consultation publique composée de quatre enquêtes thématiques a été réalisée pour initier cette mobilisation et recueillir les avis et recommandations d'un échantillon d'acteurs professionnels. En voici les résultats:
L’enjeu principal du projet VENTIL’acteurs, porté par le Cerema, est de mobiliser l’ensemble des acteurs du bâtiment intervenant dans la qualité des systèmes de ventilation afin de mener des actions concrètes pour éliminer les dysfonctionnements constatés sur les installations de ventilation mécanique.
pourquoi améliorer la ventilation mécanique dans les logements neufs?
Le renouvellement efficace et maîtrisé de l’air à l’intérieur des bâtiments est un enjeu essentiel pour garantir le confort des occupants. Les systèmes de ventilation mécanique actuels sont capables d’atteindre les objectifs voulus, mais de nombreux retours terrains révèlent un manque d’attention porté à la ventilation aux différentes étapes de conception, installation, utilisation et maintenance.
Cette négligence entraîne des dysfonctionnements et des non-conformités sur les installations de ventilation qui n’assurent plus un renouvellement d’air suffisant dans les bâtiments d’habitation.
Dans le cas des bâtiments à basse consommation (BBC), le risque est d’autant plus grand que les parois sont particulièrement étanches, ce qui fait de la ventilation le vecteur prédominant du renouvellement de l’air intérieur et nécessite que les installations soient correctement conçues, installées, utilisées et entretenues.
Evaluer la situation et recueillir les propositions
Située à l’interface de plusieurs métiers ou de lots techniques et couverte par de nombreuses réglementations, la ventilation des bâtiments constitue aujourd'hui un sujet transversal, complexe et majeur.
Porté par le Cerema, l’enjeu principal du projet VENTIL’acteurs consiste à mobiliser les professionnels du bâtiment qui interviennent sur les systèmes de ventilation. L'objectif à travers cette démarche est de fédérer les initiatives afin de bâtir collectivement un plan d’actions permettant de résoudre les dysfonctionnements récurrents et régulièrement constatés sur les installations de ventilation mécanique, en particulier dans les bâtiments résidentiels.
Pour initier cette mobilisation et recueillir les avis et recommandations des professionnels du bâtiment, le Cerema a réalisé, auprès d'un échantillon d'acteurs professionnels, une consultation publique constituée de quatre enquêtes thématiques.
Évaluer la situation actuelle
Une première enquête a été réalisée en 2018 sous la forme d'un questionnaire en ligne. Afin de mieux connaître l'appréciation de la situation actuelle par les professionnels de ce secteur, cette enquête portait sur toutes les étapes d'un projet de construction : du programme à la maintenance des installations, en passant par les études de conception, l’installation, la réception et sur l'ensemble des composants des systèmes de ventilation.
Le constat produit par le contrôle des règles de la construction évoquant qu'un système installé sur deux n'est pas conforme ou ne fonctionne pas correctement est très largement partagé. Cette situation est considérée comme représentative de la réalité pour près de la moitié des répondants (48,4%). Les autres répondants ont tendance à trouver la situation pire (38,6%) voire bien pire (9,8%).
Par ailleurs, les réponses aux questions ouvertes sur les difficultés rencontrées et les propositions pour y remédier se sont révélées particulièrement riches. Elles permettent de disposer d’une vision globale des problèmes rencontrés et de mettre en évidence les facteurs considérés comme prioritaires et décisifs par la profession pour améliorer la qualité des installations de ventilation dans les logements neufs.
Identifier les propositions prioritaires
23 des 38 propositions faites sur l’ensemble du questionnaire sont jugées avec une priorité haute par plus de 60% des répondants. En les croisant avec le niveau d’importance (décisif, significatif, négligeable), nous avons dégagé 9 propositions prioritaires en termes d’action.
Ces 9 propositions prioritaires ont permis d’identifier trois facteurs décisifs qui les regroupaient toutes : la mise en œuvre, la mise en service et la réception.
En analysant ces propositions, il est possible de les regrouper selon trois thématiques cohérentes.
- La vérification de la conformité.
- La qualification et la formation.
- L’autocontrôle et la mise en service.
Fédérer les initiatives et bâtir collectivement un plan d'actions
Afin de poursuivre les réflexions et aboutir à des actions concrètes, il a été proposé d’approfondir les 3 axes ci-dessus, dans le cadre d’un second sondage auprès de l’ensemble de la profession, réalisé début 2020.
Pour cela, 3 questionnaires ont été élaborés, chacun dédié à l’une des trois thématiques et destiné à recueillir le maximum d'avis et/ou propositions d'actions "ciblées" de la part de la centaine des professionnels qui ont participé à cette enquête.
Les actions prioritaires résultant du second sondage et qui pourraient être mises en place sont synthétisées, sans ordre de priorité, dans le tableau ci-dessous. Sur l’ensemble de ces actions, nous avons également identifié systématiquement des acteurs prêts à porter la mise en œuvre de ces actions.
Les actions prioritaires qui pourraient être mises en place
| Action 1 |
Instaurer réglementairement une obligation de résultat avec contrôle à réception faisant l’objet d’un rapport ou d’une attestation qui devra être fourni et conditionnera la réception du chantier. Contrôle à réaliser par un organisme tiers. |
|---|---|
| Action 2 | Accompagner la montée en compétence des professionnels par la formation pratique et qualifiante. |
| Action 3 | Mettre en place un système de reconnaissance des compétences liées à la ventilation par une certification, ou une qualification. Pour cela, fiabiliser les qualifications professionnelles et élaborer un cahier des charges pour une qualification "ventilation". |
| Action 4 | Mettre en place une obligation d’entretien périodique du système de ventilation. Tracer l’entretien du système de ventilation, par exemple dans le carnet d’entretien du bâtiment, dans une rubrique dédiée à la ventilation. |
| Action 5 | Améliorer la communication sur les enjeux de la ventilation, à destination des usagers et des gestionnaires. |
| Action 6 | Encourager la mention systématique dans les pièces contractuelles (type CCTP entreprises) de la réalisation d’autocontrôles pour créer, chez les installateurs, des automatismes de vérification (comme pour les démarches qualité de type commissionnement). |
| Action 7 | Simplifier les protocoles de réception et homogénéiser les pratiques grâce à un référentiel unique. Travailler sur la fiabilité du matériel disponible sur chantier. |
| Action 8 | Renforcer les enseignements de la ventilation dans les cursus de formation initiale qualifiante du génie climatique. |
| Action 9 | En formation initiale qualifiante, créer une mention complémentaire "Installation de ventilation" adossée à une formation qualifiante existante des métiers du génie climatique. |
Les suites à donner
Ventil'acteurs présente un état de l’art large et précis sur la situation actuelle du secteur de la ventilation des logements neufs, les insuffisances ainsi que des pistes qui pourraient permettre d'améliorer la qualification des professionnels qui interagissent sur les installations de ventilation.
En continuité, ce projet a vocation à constituer une base solide pour susciter la genèse de projets qui viseront à améliorer la qualité et le fonctionnement des installations de ventilation mécanique résidentielles.
Le site web Bâtiment Ventilation est en ligne, et présente les documents et guide de référence à destination des professionnels:
Le site des professionnels pour la ventilation des bâtiments :
Ressources
Le rapport final ainsi que les synthèses des réunions de restitution et d'échanges liés à la consultation sont disponibles: