4/ En tirer des perspectives pour l'avenir

Débattre en assemblée délibérante du rapport a pour effet de faire prendre conscience et de sensibiliser au sujet l’ensemble des élus, des personnels de la collectivité mais également des acteurs locaux (habitants, associations, tissu économique, relais médiatiques, etc.). 

S'inscrire dans une stratégie locale de sobriété foncière

Ce moment rappelle l’importance du rôle des élus locaux dans la définition et l’appropriation des trajectoires. De plus, il s’agit de voir comment il est possible d’éclairer, par la connaissance des projets du territoire, les évolutions constatées et prévisionnelles de l’usage des parcelles en Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF).

Ainsi, dresser le bilan de la situation locale à date de réalisation du rapport, sa mise en lumière au regard d’objectifs de sobriété foncière définis antérieurement (que ce soit à travers le SCOT et/ou le PLU(i)), permet d’interroger si le territoire figure ou non sur une trajectoire adéquate. C’est toute la question de l’atteinte des objectifs et de leur réussite effective. C’est un moyen de rendre compte de l’ensemble des actions et leviers qui ont pu être mobilisés, des pistes de réflexions et des besoins identifiés.

Cette mise en débat du bilan avec le projet de territoire dans sa globalité est l’occasion de procéder à la (ré)interrogation des projets de la collectivité, les temporalités estimées et les résultats attendus.

Au-delà de l’analyse de la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), la réalisation du rapport et les discussions qui peuvent avoir lieu lors de son élaboration, ou du débat obligatoire sur son contenu, demeurent également une opportunité pour la collectivité. En effet, il s’agit de se saisir plus largement de ce qu’implique le ZAN - à savoir une évolution des modèles d’aménagement -, et d’enclencher une sensibilisation grand public qu’il reste à accompagner.

D’autres questions à se poser en termes de stratégie ou projet local

Il est fondamental, afin de déterminer les impacts sur la consommation future d’ENAF, d’analyser les conséquences de l’actuelle stratégie de territoire ou de l’actuel projet de territoire de la collectivité.

On pourra ainsi s’interroger sur : 

• Les projets en cours, notamment, en matière d’habitat, activités, infrastructures, parkings, champs photovoltaïques, espaces publics ou communs (portés par la puissance publique ou bien envisagés via les acteurs privés), qui vont consommer des ENAF d’ici la fin de la décennie ;
• La quantité d’ENAF qui pourrait être ainsi consommée, et la possibilité de renoncer, éviter ou compenser certaines des composantes des projets qui reviennent à artificialiser les sols (renaturation, mesures de compensation…) ?

Projet par projet, il sera donc important, au regard des résultats obtenus sur les projets antérieurs (apports réels de population, apports de dynamisme économique et d’emplois, apports de renommée ou en termes d’image et donc d’attractivité, etc.), de se poser la question de la contribution de ces projets à la sobriété foncière.