Carrefours à feux : références

Il s’agit d’un ensemble de textes à caractère technique qui définissent les différents signaux et marquages pouvant être employés, leurs conditions d’emploi ainsi que leurs modalités d’implantation.

L’Instruction interministérielle se compose de 8 parties (en téléchargement sur ce lien). La sixième traite des feux de circulation permanents. Pour la réalisation de carrefours à feux, il est néanmoins important de connaître aussi les autres parties.

Concernant les feux, la dernière mise à jour de la sixième partie de l’IISR remonte à l’arrêté du 23 septembre 2015. Les points concernant les feux ont été surlignés en jaune dans le document ci-joint.

Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives

Vous trouverez dans le fichier en téléchargement ci-après les textes des décrets de décembre 2006 et de l’arrêté de janvier 2007 pour la mise en accessibilité de la voirie pris en application de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Seuls peuvent être implantés sur les voies ouvertes à la circulation publique des équipements de la route conformes aux désignations et selon les prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Cependant des autorisations pour expérimenter des dispositifs innovants peuvent être délivrées par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière.

En savoir sur plus sur les procédures d’expérimentation

NF EN 12368 (Septembre 2006) : Ce document précise les caractéristiques photométriques, les exigences de tenues aux conditions environnementales des signaux comportant des feux circulaires pleins de diamètre 200 ou 300mm et les obligations de marquage CE qui s’y appliquent. AFNOR

NF EN 12368 (Janvier 2016) : Ce document révise le document précédent. Il n’a toutefois pas été publié officiellement au journal de l’union européenne. AFNOR

NF P 99200 (Octobre 2006) : Cette norme complète la norme NF EN 12368 : elle traite essentiellement des caractéristiques des feux à pictogrammes. AFNOR

NF P99-200/A1 (Janvier 2016) : Régulation du trafic routier - Signaux lumineux de circulation routière - Caractéristiques techniques - R25. AFNOR

NF S 32002 (Décembre 2004) : Cette norme précise les caractéristiques techniques des dispositifs répétiteurs de feux piétons pour personnes aveugles et malvoyantes. AFNOR

NF EN 12675 (Décembre 2000) : Contrôleurs de signaux de circulation routière - Exigences de sécurité fonctionnelle. Ce document est un dictionnaire des défauts identifiables par un contrôleur de carrefour à feux, mais il ne précise aucunement ce que doit faire le contrôleur en cas d’apparition d’un de ces défauts. Un arrêté de 2003 fixe, pour la France, la liste des défauts qui doivent être surveillés. AFNOR

NF P 99100 (Septembre 2003) : Contrôleurs de carrefours à feux - Caractéristiques des sécurités fonctionnelles d’usage. Ce document complète le document européen NF EN 12675 en précisant les actions mises en oeuvre par le contrôleur suite à l’identification d’un défaut par ce dernier (mise au jaune clignotant général de sécurité, extinction, réinitialisation,.....). AFNOR

NF P99-100/A1 (Janvier 2016) : Contrôleurs de signaux de circulation routière - Caractéristiques complémentaires des sécurités fonctionnelles d’usage - R25. AFNOR

NF P 99022-1 (Septembre 2003) : Contrôleurs de carrefours à feux - Méthode d’essai des contrôleur. Ce document définit la méthode d’essai des contrôleurs concernant les exigences des documents NF EN 12675 et NF P 99100. AFNOR

NF P 99105 (mai 1991) : Contrôleurs de carrefours à feux - Caractéristiques fonctionnelles (mai 1991). Ce document en cours de refonte définit les exigences fonctionnelles du contrôleur relativement à la régulation du trafic. AFNOR

NF P 99110 (juin 1990) : Contrôleurs de carrefours à feux - Échanges de données par des liaisons fil à fil avec des organes externes - Caractéristiques fonctionnelles et définition des connexions. AFNOR

NF P 99050 (Mars 2018) : Carrefours à feux - Principes de maintenance. AFNOR

P 99060 (Mars 1994) : Carrefours à feux - Conditions de mise en œuvre des équipements. AFNOR

NF P 99071-1 (septembre 2002) : Régulation du trafic par feux de circulation - Spécifications du dialogue Standard Contrôleur - Partie 1 : spécifications DIASER (DIAlogue Standard pour les Équipements de Régulation). AFNOR

NF EN 50556 (Septembre 2011) : Système de signaux routiers.
Ce document traite des aspects électriques concernant l’ensemble des équipements de carrefours à feux, il traite également des essais relatifs à ces exigences et à la tenue aux conditions environnementales. C'est la version sur laquelle s'appuie l'arrêté de 2003 relatif à l'attestation de conformité des contrôleurs de feux permanents. AFNOR

NF EN 50556 (Septembre 2018) : Système de signaux routiers.
Ce document traite des aspects électriques concernant l’ensemble des équipements de carrefours à feux, il traite également des essais relatifs à ces exigences et à la tenue aux conditions environnementales. AFNOR

NF EN 50293 (Mars 2013) : Compatibilité électromagnétique - Systèmes de signaux de circulation routière. AFNOR

NF C15-100 (Décembre 2002, complétée juin 2005) : Installations électriques à basse tension. AFNOR

UTE C15-520 (Juillet 2007) : Installations électriques à basse tension - Guide pratique - Canalisations - Modes de pose - Connexions. AFNOR

UTE C18-510-1 (Juin 2012) : Recueil d’instructions de sécurité électrique pour les ouvrages. AFNOR

NF EN 50110-1 (Juillet 2013) : Exploitation des installations électriques - Partie 1 : exigences générales. AFNOR

NF EN 50110-2 (Mai 2011) : Exploitation des installations électriques - Partie 2 : annexes nationales. AFNOR

NF P98-331 (Août 2021) : Chaussées et dépendances - Tranchées : ouverture, remblayage, réfection. AFNOR

NF EN 124-1 (Octobre 2015) : Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Principes de construction, essais types, marquage, contrôle de qualité. AFNOR

NF EN 12613 (Juin 2021) : Dispositifs avertisseurs à caractéristiques visuelles, en matière plastique, pour câbles et canalisations enterrés. AFNOR

P98-350 (février 1988) : Conditions de conception et d’aménagement des cheminements pour l’insertion des personnes handicapés. AFNOR

NF P98-351 (Août 2010) : Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance - Caractéristiques, essais et règles d’implantation des dispositifs podo-tactiles au sol d’éveil de vigilance à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes. AFNOR

NF S32-002 Août 2021 : Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes -
AFNOR

NF S32-002/A1 (Mars 2015) : Dispositifs répétiteurs de feux de circulation à l’usage des personnes aveugles ou malvoyantes - R25. AFNOR

A partir du 1er février 2009, tous les signaux lumineux circulaires de diamètre 200 ou 300 doivent être marqués CE par rapport aux exigences de la norme NF EN 12368, conformément à l’arrêté du 20 juillet 2007.

L’ASQUER est l’organisme notifié par la France pour la certification CE des signaux tricolores permanents décrits dans la norme NF EN 12368.

En savoir plus sur la procédure de certification CE des signaux. (Annexe technique n°6)

Il fixe les classes de performances relativement à la norme EN 12368 exigibles en France.

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents