La méthodologie à mettre en œuvre pour mener les études « air et santé » des projets d’infrastructures routières, jusqu’alors cadrée par l’annexe à la circulaire interministérielle du 25 février 2005 a été révisée. Le nouveau dispositif est maintenant porté par la note technique du 22 février 2019, publiée au BO le 7 mars, et son guide méthodologique rédigé par le Cerema.
Les directions d’administration centrale du ministère de l’Écologie (CGDD, DGEC, DGITM et DGPR) et de la Santé (DGS) ont lancé la révision de la note méthodologique air et santé en 2010.
Cette révision avait pour objectif de prendre en compte l’amélioration des connaissances dans le domaine de la qualité de l’air et les évolutions techniques associées, ainsi que les retours d’expérience relatifs à l’applicabilité de la note de 2005.
La circulaire interministérielle du 25 février 2005 prévoyait d’évaluer la mise en œuvre de la note méthodologique, afin d’y apporter les corrections et compléments éventuellement nécessaires.
Les retours d’expérience, capitalisés par le Cerema (alors Setra, Certu et Cete de Lyon) ont mis en évidence trois difficultés principales dans sa mise en œuvre opérationnelle :
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des problèmes de lisibilité et d’interprétations du document par les maîtres d’ouvrage et les bureaux d’études,
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des problèmes d’applicabilité et notamment de mise en œuvre technique (métrologie, polluants, ERS, etc.),
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des insuffisances et des manques (études d’opportunité, scénarios étudiés, etc.).
Ainsi la DGITM, pilote de la révision au niveau central, a sollicité l’expertise technique et opérationnelle du Cerema pour mener à bien cette révision.
Le travail du Cerema s’est déroulé sur deux périodes distinctes :
- 2010-2013 : rédaction du guide méthodologique
Le Cerema, en tant que maître d’œuvre des DREAL pour la réalisation des dossiers d'études d'impact d'infrastructures routières, a capitalisé ses retours d’expérience ainsi que ceux des ARS, services instructeurs du volet sanitaire de ces études. Ces éléments, complétés par des propositions du CGDD et de la DGS, ont permis au Cerema de structurer la révision de la note en axes de travail.
Le Cerema a ainsi mis en place et animé des groupes de travail constitués, selon les besoins, de représentants des ministères de l'écologie (DGITM, CGDD, DGPR, DGEC) et de la santé (DGS), l'InVS (devenu depuis Santé Publique France), de l'ADEME, de l'Ineris et d’Airparif pour travailler spécifiquement sur ces axes prioritaires.
Il s’est appuyé ensuite sur les productions des GT et sur les retours d’expérience pour rédiger un nouveau guide, en lien avec la DGITM. Plus lisible et plus complet que la précédente note méthodologique, ce document intègrait les évolutions réglementaires intervenues depuis 2005 (réforme des études d’impacts, révision des processus de réalisation des opérations d’investissement sur le réseau routier national, la directive européenne sur l’air ambiant et sa transposition en droit français, etc.) ainsi que des éléments généraux utiles pour améliorer les volets air et santé et mieux interpréter leurs résultats. Il donnait une nouvelle liste de polluants à prendre en compte dans les évaluations des risques sanitaires, plus réduite que celle de 2005. Ces polluants faisaient partie de la liste proposée par l’ANSES dans son rapport d’expertise collective de juillet 2012 sur la « Sélection des polluants à prendre en compte dans les évaluations des risques sanitaires réalisées dans le cadre des études d’impact des infrastructures routières ». Les choix opérés résultaient d’une analyse, portant sur des critères opérationnels complémentaires à ceux de l’ANSES et issue d’une expertise collective réalisée par un groupe d’expert mobilisés par le Cerema (Airparif, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, Atmo Grand Est, Ineris, ADEME et CITEPA).
Ces avancées structurantes n’ont pas été validées immédiatement.
- 2016-2019 : finalisation du guide méthodologique
Les travaux de révision ont été relancés courant 2016 par la DGITM avec l’appui technique du Cerema avec pour objectif de lever les points de blocage et aboutir à un document partagé entre les différentes directions d’administration centrales. Le groupe d’expert a pu relancer ses travaux et finalement mettre à jour ses conclusions sur la liste des polluants à retenir. Celle-ci plus aboutie a été soumise pour avis à l’ANSES, qui l’a validée et complétée avec deux autres polluants. Le nouveau référentiel pouvait ainsi voir le jour.
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
DGITM
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