Suite à l’adoption du Programme National de la Foret et du Bois en février 2017, ses orientations et ses objectifs sont adaptés au niveau régional grâce à un Programme Régional de la Foret et du Bois (PRFB). Le Cerema a accompagné la DRAAF et la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’évaluation environnemental de ce plan-programme.
Le Cerema a réalisé le rapport environnemental qui rend compte de la démarche d’évaluation environnementale. Celle-ci est itérative. En effet, l’évaluation environnementale est menée parallèlement à la rédaction du PRFB afin d’aboutir à un document de gestion qui soit le plus respectueux possible de l’environnement .
Le contenu du rapport environnemental est prévu à l’article R.122-20 du Code de l’environnement. Ce dernier doit être abordé dans toutes ses composantes : biodiversité, paysages, qualité de l’air et de l’eau, climat, santé…
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Décrire le contenu du PRFB de la région PACA,
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Analyser l’articulation du PRFB avec des plans, schémas et programmes nationaux et régionaux avec lesquels il est en interaction,
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Elaborer un état initial de l’environnement à l’échelle de la région PACA et définir les enjeux de l’environnement,
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Evaluer les incidences potentielles négatives et positives du PRFB sur l’environnement et sur les sites Natura 2000 de la région PACA,
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Proposer des mesures pour éviter, réduire puis compenser les incidences potentielles négatives du PRFB sur l’environnement et les sites Natura 2000,
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Définir des indicateurs de suivi des mesures précédemment citées.
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Expliquer comment le contenu du PRFB a évolué afin de mieux prendre en compte l’environnement.
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Prendre en compte l’avis de l’Autorité Environnementale
Fort de son expérience en matière de d’évaluation environnementale, le Cerema s’est organisé en groupe de travail avec différentes Directions Territoriales (Centre-Est, Normandie-Centre, Sud-Ouest, Est, Nord-Picardie) afin d’échanger sur la méthodologie à mettre en oeuvre pour la rédaction du rapport environnemental.
L’évaluation environnementale étant une démarche itérative, le Cerema a collaboré avec la DRAAF PACA en participant à différents Comités rédactionnel du PRFB auxquels les acteurs de la forêt et de la filière bois étaient présents (région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, ONF, Communes forestières, CRPF, l’interprofession de la filière forêt-bois...). Ces échanges ont permis de discuter des mesures à intégrer au PRFB pour améliorer la prise en compte de l’environnement, au regard de l’analyse réalisée.
DRAAF Paca
132 Boulevard de Paris
13003 Marseille
DRAAF PACA
Région Sud-Provence Alpes Côte D’Azur
Cerema Méditerranée
Mélanie GUIOT (AM), avec la participation de Séverine LAPORTHE (AM), Elodie KLESCZEWSKI (AM) et de Sylvie Di Benedetto (DAT/SPUL)
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