Le Cerema publie son étude « Gestion intégrée des espaces maritimes » réalisée pour le compte du Ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre stratégie milieu marin par la France (DCSMM).
Les territoires littoraux, à l’interface entre la terre et la mer, concentrent de nombreux enjeux et spécificités. Très attractifs, ils continuent à attirer toujours plus d'activités et de résidents et doivent simultanément s'adapter aux évolutions climatiques.
Il est donc indispensable que ces territoires mettent en place des démarches et outils de gestion intégrée de la mer et du littoral afin de viser un développement équilibré de l'ensemble des activités, en cohérence avec la protection des milieux naturels.
Le Cerema publie l’étude « Gestion intégrée des espaces maritimes – Retour sur les SMVM et autres outils existants et utilisés ».
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure nationale « M022-NAT2 », prévue par la DCSMM dont l’objectif est d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des espaces maritimes, le ministère de la transition écologique et solidaire souhaite une étude qui présente :
- L’identification des collectivités dont le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) dispose d’un chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM).
- Un recensement de dispositifs et de bonnes pratiques existants à travers des fiches de retour d’expérience,
- Des recommandations :
- pour maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu marin en développant la planification et l’organisation spatiale des usages
- pour prendre en compte le lien terre/mer.
Les résultats de l’étude du Cerema ont aussi pour objectif d’alimenter les réflexions sur les travaux menés en 2020 sur trois ordonnances qui viendront instaurer de nouvelles mesures de simplification de la planification à la fin de l‘année 2020.
Ces travaux s’opèrent en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Elle a instauré de nouvelles mesures de simplification en droit de l'urbanisme et en matière de planification.
L’identification des collectivités dont le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) dispose d’un chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM).
Le recensement mené par le Cerema montre une dynamique très faible de l’avancement des volets littoral et maritime (VLM) de SCOT au niveau national.
Un recensement de dispositifs et de bonnes pratiques existants à travers des fiches de retour d’expérience
Présentation de problématiques locales, de conflits d’usage, et des solutions développées
Des recommandations pour maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu marin en développant la planification et l’organisation spatiale des usages pour prendre en compte le lien terre/mer.
- Élaborer un volet littoral et maritime (VLM) à l’échelle territoriale pertinente (unités géographiques et maritimes cohérentes) qui peut conduire à un VLM inter-SCOT.
- Adapter les documents d’actions en fonction des enjeux maritimes et littoraux. Ainsi, le chapitre individualisé de SCOT valant SMVM ne peut être systématiquement promu pour tous les SCOT littoraux. Il est néanmoins important que les collectivités prennent en compte leur territoire maritime. Ainsi, d’autres outils peuvent être utilisés (contrat de baie, stratégie maritime comme un Livre Bleu, démarche GIZC...). Ces derniers doivent être facilement évolutifs pour s’adapter rapidement à des territoires très changeants en termes d’activités, d’usages et de milieu naturel dans un contexte de changement climatique qui impacte tout particulièrement les côtes.
- Prendre en compte de manière homogène les enjeux littoraux et maritimes dans la planification terrestre pour assurer une déclinaison similaire dans les SCOT littoraux de ces enjeux tout comme de la loi Littoral de 1986.
- Réfléchir au périmètre à prendre en compte pour le VLM à terre et en mer.
- Faciliter la déclinaison des VLM dans les documents d’urbanisme et actualiser les règles de leur construction pour les adapter aux documents stratégiques de façade.
- Mettre fin aux incertitudes juridiques liées à la planification décentralisée en mer.
Ministère de la transition écologique et solidaire, Direction des affaires maritimes et Direction de l’eau et de la biodiversité
Cerema Méditerranée
Département Aménagement des Territoires
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