Ce projet avait pour objectif d’assister les structures du réseau de l’Union régionale pour l’habitat des jeunes en Bourgogne-Franche-Comté (URHAJ) sur les choix stratégiques liés au respect du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET), depuis l’identification des entités fonctionnelles assujetties et des catégories d’activité, jusqu’à la validation des données de référence en vue de leur saisie sur la plateforme numérique OPERAT, plateforme de recueil et de suivi des consommations.
L’URHAJ Bourgogne-Franche-Comté a souhaité bénéficier d’un accompagnement collectif dans la mise en œuvre des premières étapes du DEET pour deux structures de son réseau : Les Compagnons du Devoir et du Tour de France, à Dijon, et Le Foyer de Jeunes Travailleurs La Cassotte, à Besançon.Hormis la partie « logements », ces structures se composent d’espaces de restauration collective, de zones d’accueil au public, éventuellement de salles de sport. Certaines résidences peuvent également héberger en leur sein un centre de formation.
S’il est clairement exprimé dans les textes que de telles résidences ne sont pas concernées par le dispositif « Eco Energie Tertiaire » pour leurs parties hébergements (catégorie « logement » hors champ du secteur tertiaire), les services associés qui peuvent exister dans ces bâtiments (restauration, blanchisserie, salle de sport ou autres services commerciaux) peuvent potentiellement être assujettis. En effet, il y a assujettissement dès lors que la surface cumulée de ces activités tertiaires est supérieure ou égale à 1000 m² (cf. 2° et 3°de l'article R. 174-22 du code de la construction et de l'habitation).Au regard des activités tertiaires qui s’exercent dans les structures d’accueil du réseau de l’URHAJ Bourgogne-Franche-Comté, le dispositif réglementaire s’applique.
Le Cerema Centre-Est (sites de L’Isle d’Abeau et d’Autun) a proposé de réaliser l’accompagnement de deux structures du réseau de l’URHAJ lors des phases d’identification des entités fonctionnelles assujetties au décret tertiaire et de recueil des données à saisir sur la plateforme OPERAT.
L’appui technique s’est concrétisé par :
- La vérification de l’assujettissement des différents sites, incluant l’identification d’éventuels cas d’exemption pour certains bâtiments ou parties de bâtiment. Cette vérification s’est basée sur l’examen des documents recueillis : plans des sites, parcelles, synoptiques descriptifs des activités tertiaires hébergées et surfaces associées.Cette étape préliminaire a donné lieu à la production d’un rapport d’accompagnement ;
- Une aide au découpage en entités fonctionnelles assujetties (EFA) et au recensement des catégories et sous-catégories d’activité qui concernent chaque EFA ;
- Des conseils pour procéder à un inventaire des données efficient en pointant les données structurantes manquantes et les actions prioritaires à mener pour les collecter (appui au recueil de données) ; ces conseils ont pris la forme d’un rappel des données que tout assujetti est tenu de déclarer sur OPERAT et d’indications sur la manière de saisir les informations attendues ;
- Une aide au choix de l’année de référence dont découlent les objectifs du DEET en valeur relative pour chaque décennie ;
- Des points réguliers téléphoniques et par visioconférence, afin de répondre à des questions spécifiques ou dans le but de partager et valider la saisie des données sur OPERAT (EFA, catégories d’activité conformément au travail mené à partir de l’inventaire des locaux à usage tertiaire réalisé en début de projet, surfaces, consommations de 2020, 2021 et 2022) ;
- Enfin, des recommandations ont été adressées pour les prochaines étapes de mise en œuvre du DEET. Parmi celles-ci, la nécessité d’apporter une attention particulière à toute modification concernant l’EFA (évolution de surfaces, usages, intensité d’activité…) et de renseigner les changements sur la plateforme numérique de sorte à pouvoir moduler les objectifs à atteindre. De plus, il est fortement conseillé d’installer des sous-compteurs afin d’exclure des consommations déclarées celles des espaces d’hébergement qui ne relèvent pas du tertiaire et représentent un biais dans les consommations énergétiques. Le suivi des consommations sera d’autant plus fin si chaque zone définie par un certain type d’activité (restauration, bureau) dispose de ses propres compteurs d’énergie, ce qui permettra également de mieux cibler les actions à mener.Un deuxième rapport d’accompagnement, incluant tous ces conseils, a été livré.
Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes Bourgogne-Franche-Comté
Ariane LESAGE
Responsable d’études Ventilation et Energie, Groupe Bâtiments, Département Transitions Territoriales, Cerema Centre-Est
Vous avez une question sur notre activité Bâtiment ? N'hésitez pas à nous contacter.