Saisi par une association de défense de l’environnement, le Conseil d’État avait ordonné le 12 juillet 20171 au Gouvernement de mettre en œuvre des plans pour réduire dans le délai le plus court possible les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France conformément aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air. Constatant, le 10 juillet 20202, que les valeurs limites étaient toujours dépassées dans 8 zones, le Conseil d’État a ordonné de prendre dans un délai de six mois des mesures, sous peine d'infliger une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Par décision du 4 août 20213, le Conseil d’État a constaté que, depuis sa décision de juillet 2020, les nouvelles données transmises montraient que les valeurs limites étaient toujours dépassées dans plusieurs zones et que des actions supplémentaires restaient nécessaires. Il a en conséquence condamné l'Etat à verser une première astreinte de 10 M€ à destination de plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air dont 2,5 M€ au Cerema.

Le Cerema a ainsi élaboré un programme national de 32 actions ayant des effets positifs directs sur la qualité de l’air ou permettant de mieux évaluer l’impact de certaines politiques publiques en matière de mobilité sur la qualité de l’air.

 

1. Décision n° 394254 du Conseil d'État - 12 juillet 2017 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2017-07-12/394254
2. Décision n° 428409 du Conseil d'État - 10 juillet 2020 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-07-10/428409
3. Décision n° 428409 du Conseil d'État - 4 août 2021 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-08-04/428409
12 projets dans la thématique

Zones à Faibles Emissions – mobilité (ZFE-m)

1. Accompagnement de 7 collectivités dans la mise en œuvre et l’évaluation des ZFE-m

Le Cerema accompagne un ensemble de collectivités dans la mise en œuvre et l’évaluation des ZFE-m : définition du périmètre, caractérisation du parc local, scénarisation des trafics, logistique urbaine, contrôle sanction automatisé, évaluation des impacts sur la mobilité, l’environnement (air, bruit, en complémentarité avec les AASQA), intégration d’une ZFE-m dans les politiques de déplacement, sensibilisation des élus, exploitation des outils EMC² (Enquête Mobilité Certifiée Cerema), etc.

Les partenaires impliqués :

  • Eurométropole de Metz
  • Communauté urbaine du Grand Reims
  • Mulhouse Alsace Agglomération
  • Communauté Urbaine de Caen la Mer
  • Tours Métropole
  • Communauté d’agglomération de La Rochelle • Grand Avignon

2. Évaluation des ZFE-m par l’outil DEEM (Diagnostic Énergie Émissions des Mobilités)

Le DEEM est un outil harmonisé de calcul des consommations énergétiques, des émissions de polluants locaux et de gaz à effet de serre pour l’ensemble des mobilités sur un territoire urbain. Il est porté par le Cerema, et est en cours d’élargissement afin d’inclure les considérations socio-économiques dans les calculs liés à la mobilité, et permettra de spécifiquement évaluer les dispositifs ZFE-m.

Les partenaires impliqués :

  • IFPEN
  • ANFA

3. Prise en compte des voies structurantes dans les ZFE-m

L’inclusion des voies structurantes (domaine routier national ou départemental, routes à grande circulation) au sein du dispositif ZFE-m pose question aujourd’hui aux collectivités concernées. L’enjeu pour le Cerema est de formaliser un guide méthodologique, à portée nationale mais fondé sur des expériences locales, permettant d’accompagner les collectivités à traiter ce sujet.

Les partenaires impliqués :

  • DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
  • DGEC/BQA
  • DDT69, DDT42, DDT74
  • DGITM
  • Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
  • DIRCE
  • FCA

4. Evaluation a posteriori des effets des ZFE-m sur la mobilité

Le dispositif ZFE-m vise à réguler le trafic urbain en restreignant les véhicules autorisés à circuler dans son enceinte. Dans ce contexte, le Cerema lance une étude permettant d’identifier les impacts directs et indirects de la mise en œuvre d’une ZFE-m sur les mobilités, sur la base de données quantitatives et qualitatives.

Les partenaires impliqués :

  • Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

5. Avertisseur d’entrée dans un périmètre de ZFE basé sur les Systèmes de Transport Coopératifs (C-ITS)

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une ZFE-m, l’information des usagers de la route est un enjeu majeur. Ainsi, le Cerema accompagne la conception et le déploiement d’un outil (Coop-ITS) qui permettra d’avertir les conducteurs à l’entrée d’une zone ZFE-m et d’informer sur les restrictions qui y sont mises en place.

Les partenaires impliqués :

  • Bordeaux Métropole
  • DGITM/DIT
  • NeoGLS

6. ZFE-m et logistique urbaine

Le Cerema accompagne historiquement les EPCI et les acteurs économiques territoriaux dans l’élaboration de chartes logistiques urbaines durables. Sur cette base, il s’agit pour le Cerema de formaliser des fiches pratiques et des recommandations permettant d’accompagner les acteurs de la logistique urbaine spécifiquement sur la ZFE-m.

Les partenaires impliqués :

  • Métropole de Grenoble
  • Métropole du Grand Paris
  • Métropole de Lyon
  • Métropole de Toulouse
  • Métropole de Nice
  • Autres collectivités ayant mis ou étant en phase de concertation sur la ZFE-m
2 projets dans la thématique

Qualité de l’air aux abords des écoles

1. « Rue scolaire », évaluation et méthodologie de mise en œuvre du dispositif

Le dispositif « rue scolaire » vise à interdire temporairement, aux heures d’entrées et de sortie de classes, la circulation automobile aux abords des établissements scolaires. L’étude du Cerema aura pour objectif de capitaliser les retours d’expérience français et d’évaluer ce dispositif. Un guide méthodologique recensant les bonnes pratiques sera ensuite rédigé à l’attention des collectivités qui s’engagent dans la mise en œuvre de ce dispositif.

Les partenaires impliqués :

  • Ligue contre le Cancer
  • Alliance des collectivités pour la qualité de l’air
  • Association droit au vélo (ADAV)
  • Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (accord de principe)

2. Pacification des abords des écoles à Marseille

Le Cerema et la Ville de Marseille entreprennent une démarche collaborative pour développer des méthodologies et des outils liés à la pacification des circulations aux abords des écoles. L’objectif de ce projet sera d’accompagner la ville à élaborer une typologie d’intervention graduée, allant des aménagements sans restriction de circulation à la fermeture pérenne d’axes routiers.

Les partenaires impliqués :

  • Ville de Marseille
1 projet dans la thématique

Plan de protection de l’atmosphère (PPA)

1. Baisse de vitesse sur le réseau structurant d’une agglomération pour améliorer la qualité de l’air

Dans le cadre d’une action du PPA3 de Lyon, Le Cerema accompagne la DDT du Rhône afin d’identifier les sections autoroutières aux abords desquelles les niveaux de pollution pourraient justifier un abaissement de la vitesse maximale. Afin de valoriser au niveau national la méthodologie développée pour Lyon et testée sur Grenoble, le Cerema rédigera une note méthodologique ainsi qu’un retour d’expérience.

Les partenaires impliqués :

  • DDT69
  • DDT38
  • Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
5 projets dans la thématique

Évaluation de la qualité de l’air

1. Identification et évaluation des mesures de maîtrise de la circulation automobile sur les autoroutes urbaines du territoire de la Multipôle Nancy Sud Lorraine

La congestion des autoroutes urbaines A31/A33 étant une problématique récurrente sur le territoire Nancy – Sud Lorraine, différents partenaires institutionnels se sont regroupés pour mener une étude visant à définir des scénarios prospectifs de maîtrise de la circulation automobile sur ces axes et à en évaluer leurs impacts, notamment à partir de modèles de trafic.

Les partenaires impliqués :

  • Multipole Sud Lorraine
  • Métropole du Grand Nancy
  • Département 54
  • Etat
  • Région Grand Est
  • SCALEN : Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine
  • Atmo Grand Est

2. Caractérisation des principaux enjeux en termes de mobilité voyageurs pour améliorer la qualité de ‘l'air sur la métropole Aix Marseille Provence

Le Cerema propose d'exploiter les données de l’enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²), et de réaliser un diagnostic de l'impact des mobilités voyageurs en semaine et le week-end sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les émissions de polluants atmosphériques sur la Métropole AMP. L’étude permettra prioriser les actions à conduire pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre liés aux déplacements de personnes.

Les partenaires impliqués :

  • Aix-Marseille Métropole

3. Evaluation des impacts sur la qualité de l’air du BHNS Mettis 3 de l’Eurométropole de Metz

L’Eurométropole de Metz souhaite évaluer l’impact de son projet de troisième ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur la qualité de l’air, notamment pour éclairer la décision politique sur le scénario à retenir. Les données de trafic mises en forme, transférées à Atmo Grand Est permettront de de calculer les émissions de polluants et de modéliser le scénario privilégié pour évaluer son impact sur la qualité de l’air.

Les partenaires impliqués :

  • Eurométropole de Metz
  • Atmo Grand Est

4. Diagnostic Energie Emission Trafics – Application aux enquêtes cordon

Le trafic dit « externe » sur une agglomération (trafic de transit et d’échange) est une préoccupation grandissante des collectivités car sa contribution sur la qualité de l’air pour un territoire donné est importante. Le projet Diagnostic Énergie Émission Trafics application Enquête Cordon (DEET-EC) consiste à élaborer une méthodologie pour calculer les émissions de polluants et la consommation de carburant liés aux trafics d’échange et de transit, captés par les enquêtes Origine Destination routières.

Les partenaires impliqués :

  • Métropole Européenne de Lille
  • DREAL Hauts-de-France

5. CopCerema

CopCerema est un outil développé et mis à jour par le Cerema qui permet de modéliser les émissions de polluants liées au trafic routier. Le Cerema souhaite faire évoluer son outil pour faciliter sa mise à jour, sa prise en main et disposer d’une ergonomie plus intuitive. Une réflexion transversale sur les différents outils du Cerema utilisant la méthodologie COPERT V (CopCerema, DEEM, DEET-EC – GES Urba) sera menée, afin d’étudier une possible interconnexion entre eux.

Les partenaires impliqués :

  • Université Gustave Eiffel
  • CITEPA
1 projet dans la thématique

Modes doux et actifs

1. Expérimentation de dispositifs de comptage de flux cyclistes et piétons

Afin d’accompagner les collectivités dans le développement des modes alternatifs de déplacement, le Cerema rédige une étude permettant d’évaluer les différentes technologies de capteurs automatiques des flux cyclistes et piétons, et de définir des indicateurs de performance pour ces systèmes de comptage.

Les partenaires impliqués :

  • Région Ile-de-France
  • Réseau associatif Vélo et Territoires
3 projets dans la thématique

Aménagement et Urbanisme

1. Intégration de la qualité de l’air dans la plateforme Web Clim’Urba

Développé par le Cerema, Clim’Urba est un outil de sensibilisation et d’appui à l’animation territoriale pour la prise en compte des enjeux climat, air, énergie dans les documents d’urbanisme SCoT et PLU(i). Une mise à jour globale de son contenu est prévue ainsi qu’une extension aux PCAET pour intégrer les évolutions de la stratégie climat – air – énergie. Un travail d’approfondissement et de mise à jour sera mené sur le volet air.

Les partenaires impliqués :

  • ADEME
  • Fédération Nationale des SCoT
  • DGALN
  • Atmo Grand Est

2. Intégration du volet air dans la plateforme Web GES Urba

GES Urba est un outil d’aide à la décision développé par le Cerema qui donne aux collectivités la possibilité de quantifier la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les polluants atmosphériques générés ou évités par les scénarios d’aménagement SCoT ou PLU. Le Cerema développera un module spécifique pour intégrer le volet air à la plateforme Web et s’attachera à accompagner les utilisateurs par des actions de formation et de communication.

Les partenaires impliqués :

  • Ademe

3. Construction d’une grille d’élaboration des OAP qualité de l’air et santé dans les PLU(i)

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont aujourd’hui encore peu utilisées pour traduire les enjeux qualité de l’air dans le PLU(i). Le Cerema construira une grille à destination des collectivités, pour leur permettre d’élaborer et de rédiger une OAP qualité de l’air. Cette grille, co- construite et testée avec les acteurs et les parties prenantes d’un territoire pilote, sera ensuite déclinée sur un ensemble de territoires tests. Des enseignements seront tirés de ces différents retours d’expérience et seront capitalisés afin d’accompagner le déploiement national de la grille.

Les partenaires impliqués :

  • DDT69
  • Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
  • Observatoire Régional de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
3 projets dans la thématique

Bases de données trafic

1. Observatoire des trafics routiers Nouvelle Aquitaine

Le Cerema met à disposition des données de trafics linéarisées à destination de l’observatoire régional des trafics routiers en Nouvelle Aquitaine depuis 2010. Dans ce contexte, le Cerema souhaite utiliser l’intelligence artificielle pour automatiser la linéarisation des données et concevoir une application de visualisation de l’observatoire.

Les partenaires impliqués :

  • Atmo Nouvelle Aquitaine

2. « Géotrafic » : inventaire des trafics routiers à destination des AASQA

Sur la base de la méthode BASEMIS, développée par Air Pays de la Loire, le Cerema pose les bases d’un outil à portée nationale à destination de l’ensemble des ASQAA, afin de leur mettre à disposition des données de trafic linéarisées et historicisés.

Les partenaires impliqués :

  • Air Pays de la Loire
  • DREAL Pays de la Loire

3. Impact de la congestion routière sur la qualité de l’air

Les phénomènes de congestion sont à l’origine de surémissions de polluants qui peuvent localement contribuer à augmenter les concentrations. Dans ce contexte, le Cerema évalue l’impact de ces congestions sur la qualité de l’air sur le territoire de la métropole de Rouen, sur la base de données trafic et de données polluants.

Les partenaires impliqués :

  • Atmo Normandie
  • DREAL Normandie
  • Métropole Rouen Normandie
  • DIR NO
  • PASSAM
2 projets dans la thématique

Évaluation et Capteurs

1. Evaluation de l’impact du 30km/h sur le trafic et la qualité de l’air

Dans le contexte de l’abaissement de la vitesse en centre-ville à 30 km/h qui se généralise, le Cerema mène une analyse combinée mobilité / qualité de l’air qui permet de rechercher un lien possible entre l'ensemble des variables de circulation, de l'aménagement de l'espace et de qualité de l’air. La méthodologie sera testée puis capitalisée dans un guide de bonnes pratiques et de retour d’expérience.

Les partenaires impliqués :

  • Alliance des collectivités pour la qualité de l’air
  • Ville de Soissons

2. Evaluation de réseaux micro-capteurs de qualité de l’air mis en place par les collectivités

Le déploiement des micro-capteurs de mesure de la qualité de l’air s’est généralisé, et s’est souvent traduit par un manque de stratégie d’implantation questionnant la fiabilité des données remontées. Ainsi, sur la base de l’analyse des données de ces micro-capteurs, et de retour d’expérience de collectivités, le Cerema rédige un guide méthodologique permettant d’optimiser stratégiquement le déploiement de ces réseaux de capteurs et veiller à leur fiabilité en fonction de la stratégie retenue.

Les partenaires impliqués :

  • Alliance des collectivités pour la qualité de l’air
  • LCSQA - Laboratoire Central de surveillance de la qualité de l’air
  • Ineris
2 projets dans la thématique

Outils de connaissance et sensibilisation

1. PlayMobile : un jeu pour organiser la mobilité et l’aménagement

Le Cerema met en place jeu participatif innovant, PlayMobile, avec pour objectif de sensibiliser les citoyens et de questionner leurs mobilités face aux enjeux climatiques.

Les partenaires impliqués :

  • Cabinet de Conseil : L’arbre mobile
  • Ville d’Arles
  • Métropole de Nice
  • Ademe PACA

2. Observatoire national du covoiturage

L’observatoire national du covoiturage est la plateforme de référence pour comprendre le covoiturage courte distance. Dans ce cadre, le Cerema souhaite enrichir les données nationales de l’observatoire, et produire une note méthodologique spécifique sur la mesure de l’impact du covoiturage sur les émissions de polluants.

Les partenaires impliqués :

  • DGITM
  • CGDD
  • ADEME
  • GART
  • Consultant et développeur indépendant

Plus d'infos sur les projets