ATESAT - Assistance Technique fournies par les Services de l'Etat pour des raisons de Solidarités et d'Aménagement du Territoire - Volet "ouvrages d'art"

ATESAT - Assistance Technique fournies par les Services de l'Etat pour des raisons de Solidarités et d'Aménagement du Territoire - Volet "ouvrages d'art"

Note d'Information - Ouvrages d'Art - Série(OA)

Collection
Hors collection

L’ATESAT comporte un volet «ouvrages d’art» dans ses prestations obligatoires que cette note d’information, présente sous un angle opérationnel à l’attention des agents des services de l’État.

L’Assistance Technique fournie par les Services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) est une aide des services de l’État à l’exercice des compétences des communes ou de leurs groupements par la fourniture de con
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Description

L’Assistance Technique fournie par les Services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) est une aide des services de l’État à l’exercice des compétences des communes ou de leurs groupements par la fourniture de conseils et d’assistance dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
L’ATESAT constitue ainsi un service d’intérêt général, hors champ concurrentiel, dont bénéficient de droit les communes ou leurs groupements qui en font la demande, dès lors qu’elles satisfont aux critères de population et de ressources fixés.

Elle a été définie par la loi « MURCEF » (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) du 11 décembre 2001 et précisée par le décret du 27 septembre 2002. Véritable porte d’entrée des services déconcentrés sur une grande partie du territoire national, l’activité exercée dans le cadre de l’ATESAT doit permettre de fournir aux collectivités territoriales concernées une palette de conseils et de prestations sur des champs aussi variés que le logement ou le développement durable.

Sommaire
  • La mission « ouvrages d’art »  de l ATESAT
  • Le périmètre de la mission « ouvrages d’art »
  • Le point de départ de la mission « ouvrages d’art »
  • La constitution d’un descriptif sommaire du patrimoine
  • Le diagnostic technique et organisation de la surveillance
  • L’assistance à l’organisation de l’entretien courant
  • Annexe 1 : liste A et liste B
  • Annexe 2 : entretien et réparation
  • Bibliographie
  • Sites utiles
Détails
Titre
L’Assistance Technique fournie par les Services de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) est une aide des services de l’État à l’exercice des compétences des communes ou de leurs groupements par la fourniture de con
Réf. Cerema
1123W
Numéro ISSN
1250-8675
Référence
SKU1817236070
Editeur
Cerema (ex-Setra)
Date de parution
Nombre de pages
24 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
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