Les services de transports collectifs adaptés au transport de personnes handicapées se sont développés depuis plusieurs années.

La loi du 11 février 2005 pour les personnes handicapées va conduire à deux évolutions.

• D'une part, l'offre de service va devoir être modifiée au fur et à mesure que les lignes régulières des réseaux de transports seront mises en accessibilité ;
• d'autre part le matériel roulant a évolué sensiblement et devra répondre aux nouvelles exigences du décret 2006-138 relatif au matériel roulant neuf et des arrêtés d'application qui vont être publiés.

Pour ce volet technique, l'offre de minibus, minicars et de véhicules de moins de huit places assises s'est diversifiée et des dispositifs de sécurité pour les utilisateurs de fauteuils roulants, plus performants en cas d'accident, sont proposés sur le marché.

La réglementation et l'offre de matériels présentés dans ce document vont permettre aux autorités et exploitants de faire leurs choix de véhicules et équipements en connaissance de cause. Alors que les arrêtés d'application ne sont pas encore tous parus, nous avons préféré diffuser ce document sans délai, tout en prévoyant de le mettre à jour dès que les derniers textes seront parus.