Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience. Le Cerema se félicite du vote de cette loi qui doit entrainer une transformation écologique profonde de notre pays et des territoires.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le Cerema mettra tout en œuvre pour faciliter aux collectivités locales et aux acteurs publics l’application effective des dispositions législatives.
Partout en France, le Cerema accompagnera la lutte contre l’artificialisation des sols pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Il sera aux côtés des collectivités et des acteurs locaux pour adapter notre littoral au recul du trait de côte. Et il continuera de fournir données, analyse, outils, méthodes et conseils pour promouvoir des alternatives à la mobilité individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propres.
Le Cerema se mobilisera particulièrement sur les 3 mesures suivantes:
- La division par 2 du rythme de l’artificialisation des sols d’ici 2030
Le Cerema réalise en continu pour le compte de l'Etat le suivi de l'indicateur national d'artificialisation des sols (cf. Portail de l’artificialisation des sols) qui constitue le socle de la connaissance du phénomène d’artificialisation. Le Cerema fournit également outils et méthodes pour scénariser la consommation de foncier au regard de projets de territoires et d’aménagement et accompagner les collectivités pour identifier et mobiliser leurs friches.
- L’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique en particulier concernant le recul du trait de côte
Le Cerema a produit la seule analyse nationale de l’évaluation prospective des enjeux affectés par le recul du trait de côte en France métropolitaine et dans les Outre-mer (rapport janvier 2020, comprenant notamment le nombre de logements et la valeur immobilière affectés). Le Cerema est à l’origine et alimente de manière continue l’indicateur national d’érosion du littoral et produit une cartographie nationale. Il renforce actuellement l’analyse réalisée (traitement d’autres enjeux, affinage des hypothèses de recul du trait de côte) dans le cadre de sa contribution active à la cartographie « de référence » du recul du trait de côte permettant l’identification des collectivités concernées, l’information des propriétaires, acquéreurs et locataires de biens immobiliers, et l’intégration de cet enjeu d’adaptation aux conséquences climatiques des documents d’urbanisme.
Au-delà de la stricte question du recul du trait de côte, le Cerema est en capacité de contribuer significativement à la gestion intégrée des risques côtiers (submersions marines, ouvrages de défense littoraux, eaux littorales) ainsi que des enjeux de protection de l’environnement littoral notamment grâce à son savoir-faire en planification maritime.
- La mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024
Par ses données et connaissances de la mobilité, le Cerema accompagne les collectivités concernés pour scénariser (parc local de véhicule et modélisation du trafic) la mise en place de ZFE-m et penser leur intégration aux politiques de mobilité. Il est aux côtés de collectivités ayant remporté l'appel à projets "Zones à faible émission" (ZFE) de l'Ademe et produit des retours d'expériences, de l'analyse et des recommandations pour leur mise en œuvre. Il continuera ce travail au vu de la généralisation du dispositif à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Grâce à ses 25 implantations en métropole et dans les Outre-mer, le Cerema accompagne les territoires dans la transition écologique et l’adaptation aux changements climatiques. Le Cerema mène au cœur des territoires une véritable mission de service public pour améliorer le quotidien et le cadre de vie des Français grâce à son action dans 6 domaines d’activités :
- penser l’aménagement de demain,
- aller vers des bâtiments performants,
- encourager les nouveaux modes de mobilités durables et sûres,
- assurer la sécurité et la pérennité des infrastructures de transport,
- redonner sa place à la nature et anticiper les risques naturels,
- protéger et adapter le littoral et les infrastructures maritimes et fluviales.
Retrouvez le projet stratégique 2021-2023 du Cerema et sa priorité : adapter les territoires au climat de demain.