Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020, qui rend obligatoire l'équipement de certains véhicules en période hivernale, vise à répondre à la problématique des blocages de circulation liés à d'importants trafics et au maque d'équipements spécifiques des véhicules lors d'épisodes neigeux, qui sont récurrents en période hivernale.
Répondre aux blocages de la circulation lors d'épisodes de neige
Ces blocages peuvent entraver les différentes interventions permettant le rétablissement de la circulation et la préservation de la sécurité des usagers : engins du service hivernal, dépanneuses, véhicules des forces de l’ordre et de secours doivent pouvoir intervenir sur les pertes d'adhérence, le secours auprès des naufragés de la route notamment.
Par ailleurs, plus les blocages sont importants, plus les moyens à déployer afin de rétablir la situation sont eux aussi importants.
Certains pays européens, comme l’Allemagne ou le Luxembourg, ont rendu obligatoires les pneus hiver depuis plusieurs années suivant les conditions de circulation. En France, où les conditions climatiques sont beaucoup plus hétérogènes, il a été fait le choix d’une adaptation de cette obligation afin de ne pas obliger les habitants dans les zones de faibles contraintes hivernales à s’équiper pour les déplacements sur cette zone.
Ce décret entrera en vigueur le 1er novembre 2021, et précise plusieurs éléments:
Zone géographique : les équipements sont obligatoires sur les communes déterminées par arrêté du préfet de département dans les zones de massifs mentionnés à l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985.
Période d’application : l'obligation s'étend du 1er novembre de l’année N au 31 mars de l’année N+1.
Véhicules concernés : les véhicules des catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3 (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, cars, bus et poids-lourds).
Equipements obligatoires :
- Soit des pneumatiques hiver sur au moins deux roues de chaque essieu pour les véhicules légers (il en faut donc quatre pour un véhicule classique de manière à éviter les têtes à queue ou les problèmes de direction) et sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices pour les poids lourds sans remorque ni semi-remorque ;
- Soit des chaînes ou chaussettes à neige détenues dans les véhicules (tous véhicules). Pour les poids-lourds avec remorques ou semi-remorque (N2 ou N3), l’obligation portera uniquement sur les chaînes ou chaussettes.
Des marquages spécifiques pour les pneus hiver:
SnowFlake) et de la présence du M+S. Crédit : R Reiff
Le décret précise également le type de pneumatiques hiver autorisés, avec l'instauration d'une période transitoire :
- Du 01/11/2021 au 31/03/2024 : les marquages obligatoires sont Mud an Snow (M+S, M.S ou M&S) ou présence conjointe du symbole alpin et de l’une des marques Mud and Snow. (En bref, pas d’obligation du symbole alpin)
- A partir du 01/11/2024 : marquages symbole alpin et Mud and Snow (M+S, M.S ou M&S).
Le marquage Mud and Snow (M+S) a pour vocation d’identifier les véhicules pouvant rouler dans des conditions difficiles de boue et de neige. Ce marquage est obligatoire sur les pneus hiver et peut être également présent sur des pneus toutes saisons ou été. Il s’agit d’une mention déclarative.
Le marquage 3PMSF ou "symbole alpin" est défini par le Règlement no 117 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU). Il est de mention volontaire et indique que le pneu a répondu favorablement aux tests réglementaires pour sa capacité à rouler sur la neige. Le règlement qualifie alors ce type de pneumatique : "Pneumatique hiver" (2.11). Il peut donc être qualifié de pneu neige au sens du panonceau figurant sous le panneau B26.
Une nouvelle signalisation d’obligation est à l’étude, avec l’implication du Cerema auprès de la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur pour la représentation du panneau, sa perception et sa mise en œuvre.
Cette obligation d’équipements est indépendante des restrictions ou interdictions de circulation prises au titre des pouvoirs de police ou du préfet de département. (stockage de PL, barrière de dégel…)