Ensemble vers la prise de compétence mobilité : Retour sur le webinaire national du 26 novembre

Ce webinaire s’inscrit dans le cadre d’un projet de partenariat Cerema-territoires portant sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité, car la loi d’orientation des mobilités (LOM) impose que l’ensemble du territoire national soit couvert par une autorité organisatrice de la mobilité locale (intercommunalité ou groupement de collectivités, et à défaut la Région).

Chaque collectivité partenaire travaille avec les experts locaux du Cerema pour qualifier, en fonction de sa situation, l’intérêt de se saisir de la compétence d’organisation des mobilités et anticiper son exercice, le cas échéant. Ce partenariat repose également sur trois temps collectifs "nationaux" communs à l’ensemble des collectivités partenaires (webinaires nationaux).

Aux deux échelles, locale dans une relation individuelle et nationale dans une relation collective, territoires et Cerema co-produisent des éléments de connaissances et de méthodologie devant permettre d’apporter des réponses aux questions que se posent les territoires qui devront décider avant le 31 mars 2021 de se voir transférer la compétence mobilité que leurs communes membres détiennent par défaut.

Première brique de ce travail dans sa dimension nationale, le webinaire du 26 novembre avait pour objectifs principaux de :

• favoriser une bonne connaissance des territoires entre eux,

• partager l’état d’avancement des réflexions locales quant à la volonté de devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ou non,

• définir ensemble les objets techniques et organisationnels sur lesquels travailler collectivement.

Identifier les objectifs, leviers et freins de la prise de compétence

Une première séquence de travail a eu pour objectif de mettre en évidence les principaux éléments caractéristiques de l’avancement de la réflexion de chaque territoire quant à volonté de devenir AOM ou non.

Parmi les objectifs visés par la prise de compétence mobilité énoncés par les participants plusieurs étaient largement partagés :

• réduire les déplacements automobiles

• apporter des services nouveaux aux citoyens, adaptés aux besoins de mobilité

• définir une feuille de route locale de la mobilité, en concertation avec les autres AOM du territoire

Les leviers identifiés concernaient :

• l’appropriation et le portage politique

• le soutien de la démarche par les partenaires clefs

• le travail partenarial entre collectivités à l’échelle du bassin de mobilité

• un travail mené en concertation avec les habitants

Enfin, les freins suivants étaient partagés par les représentants des territoires présents :

• des ressources financières jugées insuffisantes

• une relation AOM locale – région à construire

• une ingénierie interne à bâtir

• un calendrier de prise de décision contraint.

Quelles connaissances communes voulons-nous produire ?

Un nouveau temps de travail collectif a été l’occasion d’approfondir l’expression de ces thématiques de travail, en les qualifiant et en les complétant par des échanges et des expressions d’élus et de techniciens. La mise en commun a mis en évidence le besoin de construire ensemble des éléments de connaissance technique portant sur :

• le coût et le financement de la compétence mobilité et des services de mobilité envisageables

• les éléments de contenu juridique permettant d’aboutir à des délibérations des territoires

• les éclairages relatifs à la coopération avec les autres collectivités/territoires (région, AOM voisines)

• le renforcement du partage d’expériences entre collectivités

Les participants se retrouveront de nouveau le 15 décembre puis le 19 janvier pour échanger et co-construire avec le Cerema et les associations de collectivités les éléments techniques et organisationnels utiles à la finalisation de leur réflexion sur l’opportunité de devenir AOM sur leur territoire. Parmi ceux-ci les travaux menés conjointement par le Cerema et l’ANPP pour produire un "Mode d’emploi pour la prise de compétence mobilité par les PETR et syndicats mixtes" viendront notamment alimenter les réflexions menés dans les webinaires à venir.