Cet article fait partie du dossier : PLUi sur un grand territoire : l’organisation technique et politique
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Ce document a pour but de faire adhérer un maximum de communes au projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), en explicitant les grands principes, la méthode et les moyens mis en œuvre pour la collaboration entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Son contenu s’articule autour de trois grands items :
- Un préambule sur la vision de la concertation avec les communes et les engagements pour l’élaboration d’un PLUi. Il peut par exemple préciser l’étendue du PLUi (PLUi valant programme local de l'habitat…), rappeler les démarches préalables (projet de territoire, schéma de cohérence territoriale…), et exprimer la raison pour laquelle cette charte est réalisée (organiser un processus décisionnel, illustrer l’application de la loi ALUR…).
- La description des valeurs du PLUi : Cette partie peut se limiter à décrire l’intérêt que représente l’élaboration d’un PLUi pour la communauté (Communauté de Communes du Pays Ribéracois, Communauté de Communes du Pays de Questembert), ou développer les enjeux du PLUi par thématique (Communauté de Communes Drône et Belle, Communauté de Communes de Billom St Dier-Vallée du Jauron).
- La description des instances de collaboration mises en place : C’est la partie la plus « attendue » dans ce type de chartes, car, selon le niveau de précision, elle cadre plus ou moins la collaboration entre la communauté et les communes. Les instances mises en place y sont décrites, parfois sous forme de schéma explicite (Communauté de Communes Seine-Eure), et les propos peuvent préciser les missions de chaque instance, leur composition (nominative ou non), et les moments de l’élaboration du PLUi auxquels elles interviennent.
Dans le dossier PLUi sur un grand territoire : l’organisation technique et politique