L'observatoire des plans de mobilité rurale au 1er janvier 2019

Le plan de mobilité rurale

Créé par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 18 août 2015, le plan de mobilité rurale a vocation à offrir un cadre de planification des déplacements aux territoires ruraux ou faiblement urbanisés. Il leur propose ainsi une approche globale des déplacements en agissant sur la longueur des déplacements et sur le mode de déplacements. En cherchant à équilibrer et à concilier les différents modes de déplacements, il participe à un meilleur cadre de vie et favorise l'attractivité de ces territoires.

Ce plan peut être élaboré par les mêmes acteurs que ceux potentiellement porteurs d'un schéma de cohérence territoriale (un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, un syndicat mixte couvrant au moins les communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma) ou par un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Il peut couvrir totalement ou partiellement le territoire de l'acteur qui le porte.

L'observatoire des plans de mobilité rurale

Afin de suivre le développement de ce nouvel outil de planification, le Cerema a créé et met à jour un observatoire des plans de mobilité rurale. De manière similaire à l'observatoire des plans de déplacements urbains, il s'appuie sur différents canaux de remontée d'information, notamment celui des services déconcentrés de l'État. Sans prétention à l'exhaustivité, il présente un aperçu de la dynamique enclenchée depuis sa création en 2015.

Vous trouverez ci-dessous l'observatoire dans sa version mise à jour au 1er janvier 2019.

Le plan de mobilité rurale dans la loi d'orientation des mobilités

Dans sa version de juin 2019 votée à l'Assemblée Nationale et non encore définitive, la loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit l'évolution du plan de mobilité rurale en plan de mobilité simplifié. Ce plan ne serait donc pas uniquement à destination des territoires ruraux, mais pourrait concerner tout type de territoire en dehors de ceux soumis à l'obligation d'élaborer un plan de mobilité (nouveau nom du plan de déplacements urbain). Son processus d'élaboration évoluerait également : il serait porté par une AOM et le processus de participation citoyenne serait légèrement renforcé.

Si vous souhaitez nous faire part d'une démarche non recensée ou de compléments sur une démarche en cours, merci de nous contacter au contact suivant :

Contact Cerema : Thomas Durlin