Le Cerema a contribué à l'animation de ces deux journées avec la présence de ces experts et directeurs de projet, chargés de suivre la démarche nationale et d'accompagner les lauréats localement sur les enjeux en matière d'aménagement opérationnel et de programmation commerciale. Le GT2 est une étape du dispositif d’accompagnement des porteurs de projets lauréats. Il s’inscrit donc en complémentarité des autres éléments du dispositif : le suivi continu des projets par les accompagnateurs locaux (Cerema, DDT) et les contacts ponctuels avec le Ministère pour des points d'avancement.
Les objectifs du GT 2 étaient notamment les suivants :
1. Valoriser les collectivités locales qui portent les projets lauréats.
2. Répondre à leurs besoins d’accompagnement.
3. Capitaliser les enseignements liés à l’observation des projets.
Les questions abordées avec les lauréats ont porté principalement sur deux thématiques du référentiel défini pour repenser la périphérie commerciale :
1. Le positionnement commercial et articulation centre-périphérie
2. Le montage programmatique et financier
Abordées d'abord à partir de l'expérience du projet de l'Ilot Foch-Sully (Roanne) présenté par la SERL, la Banque des Territoires et le promoteur Noaho, le positionnement commercial et l'articulation entre le centre-ville et la périphérie commerciale ont ensuite donné lieu à des interventions d'experts en présentant des projets à Strasbourg (Zone commerciale Nord), Bordeaux Mérignac ou Marseille en tirant les enseignements des réussites et des échecs à chaque fois
Les ateliers qui ont eu lieu à Thiers le 18 juin après la visite de la périphérie commerciale ont permis de revenir sur ces deux thématiques et d'esquisser des solutions et des pistes pour le démarrage de la mutation de ces espaces commerciaux. Les deux ateliers thématiques portaient sur :
1. Quels projets communs entre acteurs de l'aménagement et acteurs du commerce ?
> Le Diagnostic ne s’arrête pas à la question foncière, mais qui se projette à un horizon de 15 ans sur les vocations du site (avec les évolutions de consommation, d’usage et de fonctionnalité en-tête) donc ne pas s’en tenir à des questions d’occupation foncière par rapport aux fonctionnalités que l’on imagine pour ce territoire.
> La Gouvernance avec la place et le rôle des acteurs économiques sur des temporalités longues de l'ordre de 15 ans et des temps d’arrêt, des focus sur un certain nombre de points
La gouvernance politique est nécessairement forte afin de faire avancer les solutions au fil du temps et de permettre à l’AMO de mieux travailler avec l'ensemble des partenaires et des acteurs. Cela passe par des projets politiques clairs et des échelles de gouvernance assumées au niveau intercommunal (échelle pertinente pour une politique locale du commerce,et la prise en compte du consommateur et des habitants)
> Les acteurs économiques : ne pas les envisager comme un bloc monolithique mais disposer d'une grille de lecture pour dialoguer dans de bonnes conditions avec eux (franchisé, succursaliste, gérant de magasin, SCI, etc.).
> Comment passer à l’opérationnalité ? Une fois d’accord sur la bonne échelle et bonne temporalité, comment on met le 1er coup de pioche (ingénierie, vision présente). Pas de politique publique sur les entrées de ville, pas d’ORT en entrée de ville, pas d’Action cœur de ville, ou de PNRU. L’État doit aller sur ce terrain-là en termes d’investissements publics.
2. Quels outils mettre en place pour rendre possible le projet entre acteurs de l'aménagement et du commerce ?
Il existe différents types d’outils pour arriver à une opération viable sur le long terme :
- Les documents d’urbanisme : le SCOT et le PLU/PLUi permettent de donner un sens à ce que l’on peut faire. Une OAP permettra de donner de la souplesse et de erndre agile les outils de planification.
- Des outils incitatifs : financiers (ex. la taxe sur friches commerciales, mais parfois il suffit d’en parler pour commencer à faire bouger). Question du déficit foncier à prendre en compte pour comprendre la logique de l’acteur, notamment les SCI, etc. (l’absence de recette locative, il peut faire de la défiscalisation).
- Les outils de maîtrise foncière (tenir compte du statut du foncier : exploitation commerciale, non occupation ; volonté de dialogue) :
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ZAD (Zone d'aménagement différé) : intérêt de maîtriser les valeurs foncières dans le temps.
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DPU (Droit Préemption urbain)
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Expropriation (droit utilisé par la collectivité si la négociation à l'amiable échoue)
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Un outil répond à un besoin, c’est ça le bon sens de la réflexion. Ce besoin nécessite de comprendre l'acteur et ses intérêts afin de cerner ses contraintes économiques et ses marges de manoeuvre, La rechercher des solutions doit se faire ensemble dans le but de fédérer autour d’un projet.
- Utiliser un protocole d’accord pour sécuriser l’opérateur (par décision en conseil municipal/communautaire).
