Les Schémas Régionaux des carrières ont succédé aux Schémas Départementaux des Carrières suite à la publication de la loi ALUR de 2015, afin de garantir davantage de cohérence dans la gestion des matériaux issus des carrières. Ces schémas doivent donner les orientations pour assurer un approvisionnement suffisant en ressources pour l’activité économique, notamment le bâtiment et les travaux publics.
Optimiser l'utilisation des ressources minérales
En France, la production totale de granulats était de 365 Mt en 2010, dont 2 % de granulats marins et 6 % de granulats de recyclage (ressource secondaire). Il est donc important d’optimiser l’utilisation de cette ressource, tout en répondant aux objectifs en terme de développement durable.
Le Schéma Régional des carrières (SRC) devra être approuvé dans chaque région avant le 1er janvier 2020. Deux régions ont élaboré le leur avec l’appui du Cerema: les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pays de la Loire. Ces deux schémas seront déclinés ensuite sur l’ensemble du territoire.
Les SRC s’intègrent dans la Stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières, qui vise à assurer un approvisionnement durable des territoires en matériaux, dans une perspective de développement durable.
Ces SRC doivent permettre d’optimiser les flux de matière, aussi bien primaire (granulats extraits des carrières) que secondaire (matériaux recyclés), afin de préserver la ressource et de limiter les émissions de gaz à effet de serre en utilisant au maximum des ressources locales.
Ils doivent déterminer quelle qualité de matériau est adaptée à quel usage, afin d’utiliser localement la ressource, de favoriser l’utilisation de matériaux recyclés, et proposer un scénario optimal en termes :
- D’utilisation des ressources primaires et secondaires,
- De logistique,
- D’enjeux sociaux, techniques, économiques, environnementaux.
Par ailleurs, des cartes doivent être réalisées, pour localiser :
- les zones de gisements potentiellement exploitables,
- les carrières, les lieux de production des ressources secondaires,
- les principaux bassins de consommations et les échanges avec les autres bassins des autres régions,
- les projections sur 12 ans sur la localisation des bassins de production des ressources primaires et secondaires.
Les schémas régionaux des carrières des régions PACA et Pays de la Loire
Pays de la Loire
En région, le Cerema a participé à deux groupes de travail avec la DREAL Pays de la Loire, le premier sur la logistique et le second sur la définition de scénarios d’approvisionnement en matières premières en cas de fermeture de carrières.
Cette participation s’est traduite par l’utilisation du logiciel GeReMi-PL (Gestion des Ressources Minérales – Prospective et Logistique), développé par le Cerema pour permettre de tester des scénarios, de localiser les ressources primaires et secondaires pour différents types de granulats, de prédire les flux de matière, les zones de sur ou de sous consommation, et ainsi d’optimiser les flux.
Le Cerema a donc répondu présent auprès des Dreal pour la rédaction de ces deux premiers schémas régionaux des carrières, qui nécessitent d’analyser les enjeux et d’envisager plusieurs scénarios.
La région Pays de la Loire a entrepris les travaux d’élaboration de son SRC début 2016. Les travaux ont été menés par différents groupes de travail (besoin, ressources, logistique, enjeux environnementaux et scénario). Le Cerema a apporté ses compétences aux groupes ressources, logistique et scénario.
La région Pays de la Loire compte 209 carrières qui ont produit, en 2012, 36,2 millions de tonnes pour une consommation de 31,3 millions de tonnes. La répartition cette production était la suivante :
- roches massives (hors usages industriels) : 70 % des granulats consommés,
- roches meubles : 19% des granulats consommés,
- sables marins : 7 % des granulats consommés,
- roches calcaires (usages industriels) : 2 % des granulats consommés,
- recyclage de déchets inertes du BTP : 3 %.
Lors de ces travaux, le logiciel GeReMi-PL a permis de disposer d’une vision spatiale et temporelle des hypothèses prises en compte. Il a notamment permis de comparer des solutions d’acheminement de matériaux avec le concept de "transportabilité" d’un site de production vers un bassin de consommation ou un chantier en calculant les coûts énergétiques selon différents modes de transports (en multimodal ou pas).
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Cerema est intervenu auprès de la DREAL pour l'élaboration de son schéma régional des carrières.
A partir de février 2016, des ateliers thématiques ont été réalisés avec les différents acteurs, par exemple sur le bilan des schémas départementaux des carrières et leurs perspectives, sur les gisements des ressources primaires, sur les déchets du BTP et les ressources secondaires, ou encore sur la classification des gisements et les scénarios envisagés dans la région.
Dans le cadre de cette collaboration, le Cerema a:
- Etabli une méthodologie pour effectuer le bilan des schémas départementaux des carrières, et notamment un bilan environnemental,
- Réalisé un état des lieux et fourni les éléments relatifs au transport des ressources, depuis leur exploitation jusqu’à leur utilisation,
- Assisté la DREAL pour l’état des lieux des ressources minérales primaires (roches massives alluvionnaires, roches ornementales, minéraux industriels) et secondaires (agrégats d’enrobés, grave de recyclage, laitiers sidérurgiques, mâchefers d’incinération de déchets non dangereux, etc.) de la région, en collaboration avec le BRGM en mettant en œuvre le kit outil méthodologique national élaboré par le Cerema ;
- Il est également intervenu en appui pour l'évaluation environnementale du schéma,
- Participé et présenté ses travaux lors des comités de pilotage réunissant l’État ; les élus collectivités territoriales ; les professionnels, des personnalités qualifiées, des organisations non gouvernementales, agricoles et sylvicoles.
A l’issue de la première phase de travaux, un référentiel commun pour l’inventaire des ressources a été établi par le BRGM, le Cerema, l’UNICEM, le ministère en charge de l’environnement et la Dreal.
La comparaison des différents scénarios s’est faite en déclinant GeReMi-PL sur le territoire de PACA en prenant en compte les différentes hypothèses de travail.