25 février 2019
Paysage d'Auvergne
Pedelecs
Depuis la Loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU), les établissements publics fonciers locaux doivent établir un programme pluriannuel d’intervention (PPI). Le Cerema en partenariat avec les sociétés Adéquation et AAMO a accompagné l’EPF Auvergne durant près d’un an pour élaborer ce document (période 2019-23). Cette nouvelle feuille de route stratégique validée en décembre 2018, a permis de redéfinir les priorités de l'EPF et ses modalités d’intervention. Près de 125 M€ pourront ainsi être mobilisés sur cette période pour accompagner les 700 collectivités adhérentes dans la mise en œuvre de leur stratégie foncière.

Accompagner un acteur majeur du foncier dans l’élaboration de sa nouvelle stratégie

Pour faire face à la montée en puissance de problématiques foncières, la maîtrise publique des terrains s’est très vite imposée comme l’une des principales solutions pour maîtriser le projet.  Au fil du temps, les modalités d’interventions foncières ont pourtant considérablement évolué. Aujourd’hui, acheter le foncier ne garantit plus de pouvoir réaliser dans de bonnes conditions l’opération : d’une logique d’acquisition au coup par coup, en fonction des opportunités saisies par les collectivités, les acquisitions foncières doivent de plus en plus souvent s’intégrer dans une véritable stratégie pour prendre tout leur sens et favoriser les projets d’aménagement.
 

Le PPI 2019-23 a donné l’occasion à l’EPF Auvergne d’élargir le champ de ses interventions foncières à toutes les étapes d’un  projet d’aménagement  :

  • Observations et études pour aider à la décision en amont,
  • Intervention foncière : négocier et acquérir le foncier pour maîtriser le projet ;gérer les biens pour donner aux adhérents le temps de concevoir le projet ; démolir ou dépolluer pour remettre en état les terrains,
  • Mise en œuvre du projet d’aménagement : définir des conditions spécifiques de portage pour permettre la réalisation de l’opération et céder les biens.
     

L’EPF Auvergne a orienté son action dans 7 principaux domaines d’intervention. Ils visent tout particulièrement à :

  • Contribuer au développement équilibré d’une offre d’habitat
  • Favoriser le développement économique et la création d’emploi
  • Participer au renouvellement urbain et à la réhabilitation des friches
  • Accompagner les opérations de revitalisation de centre-bourg
  • Contribuer au renforcement de l’offre d’équipements publics et de services
  • Répondre aux multiples enjeux environnementaux
  • Maîtriser le foncier stratégique en vue d’un projet de long terme
     

Il a également identifié plusieurs priorités stratégiques visant notamment à :

  • Davantage accompagner les collectivités dans leur stratégie foncière opérationnelle,
  • Rétrocéder en priorité le stock dormant et traiter les biens dangereux,
  • Adapter le fonctionnement de l’EPF aux nouvelles attentes des territoires et plus particulièrement renforcer sa proximité avec les territoires ruraux et développer le fonctionnement en réseau

 

La priorité de l’EPF Auvergne :  faire du foncier un préalable incontournable à tous les projets d’aménagement

 

Un partenariat public-privé pour une expertise transversale

L’élaboration de son nouveau PPI a été l’occasion dresser un bilan de ses 40 ans d’intervention foncière et de partager avec l’ensemble des adhérents ses priorités d’intervention  pour les cinq ans à venir.
Pour répondre à cette demande, le Cerema s’est associé avec la société Adéquation, spécialiste de l’observation immobilière et la société AAMO, expert en management des projets complexes. La mission de notre équipe a consisté à accompagner la direction de l’EPF Auvergne et son conseil d’administration dans toutes les étapes de l’élaboration de son nouveau cadre stratégique :

  • Diagnostic territorial et bilan des précédents PPI,
  • Animation d’une dizaine d’ateliers territoriaux et aide à l’identification des attentes des adhérents et des besoins de tous les territoires auvergnats,
  • Identification des priorités et aide à la définition d’une stratégie d’intervention,
  • Assistance à la rédaction du document stratégique et de sa feuille de route pour les 5 ans à venir.

 

Contacts

Direction Territoires et Ville : guillaume.fauvet@cerema.fr

Direction Territoriale Centre-Est : frederic.berlioz@cerema.fr