Un état des lieux des cadres nationaux pour la mobilité urbaine durable en Europe

Pourquoi planifier une mobilité urbaine durable ?

Le projet SUMPs-Up , dont le Cerema est l’un des partenaires, a pour objectif d’encourager et faciliter le développement en Europe des SUMP (Sustainable Urban Mobility Plan, ou plan de mobilité urbaine durable dont le plan de déplacements urbains est la déclinaison française).

SUMPs-Up, financé dans le cadre du programme européen Horizon 2020, s’inscrit dans l’initiative CIVITAS destiné à développer la mobilité urbaine durable. Le développement des SUMPs en est un des leviers essentiels.

Les SUMPs, encore peu utilisés dans certains pays européens, permettent en effet d’atteindre des objectifs importants en termes de mobilité : améliorer la qualité de l’air, développer l’accessibilité et la mobilité, la connectivité des réseaux de transports, augmenter la sécurité des routes, réduire le bruit lié au trafic routier, améliorer l’efficience énergétique ainsi que la qualité de vie en ville.

L’une des actions de SUMPs-Up porte sur le développement de cadres nationaux propices à leur élaboration par les autorités locales. Un travail de constitution et d’analyse de l’état des lieux européen des cadres nationaux facilitateurs des SUMPs a été coordonné par le Cerema, qui en a produit le rapport final en collaboration avec un autre projet européen : CIVITAS Prosperity. Ce travail a combiné deux approches au niveau national mais aussi au niveau local, cela afin de prendre en compte les besoins et les attentes des acteurs locaux, qui sont directement concernés par la démarche de planification des déplacements.

Analyse des cadres nationaux facilitant les plans de mobilité urbaine durable au niveau local et national

La méthode employée a consisté à analyser les différents programmes nationaux menés dans les Etats européens, des expériences réussies, des problématiques qui ont été identifiées. Cela, aussi bien au niveau national que local. Certains Etats européens, dont notamment la France, sont plus avancés que d’autres et leurs retours d’expériences sont utiles pour les pays où la dynamique de planification est à amplifier.

Plusieurs questions ont été posées aux autorités organisatrices, au niveau national ou local :

• Quels sont les trois principaux enjeux liés à la mobilité urbaine dans votre pays ? Les réponses qui ont été principalement données sont : l’environnement, la qualité de vie, l’efficience du réseau de transport.
• Quel est le niveau de développement des plans de mobilité urbaine durable dans votre pays ? Sur 32 Etats ou régions enquêtés, 27 ont intégré des plans de mobilité urbaine durable dans la planification des transports, que ce soit à l’échelle locale ou nationale. Plus de 1.000 plans de mobilité urbaine durable ont déjà été élaborés en Europe, dont environ un tiers sont de seconde génération, et 290 autres sont en préparation.
• Quel ministère ou quelle agence est en charge de la thématique de la planification de la  mobilité urbaine durable ? Les responsabilités sont-elles partagées ? Dans près de la moitié des cas, un seul ministère pilote cette thématique, souvent avec le concours d’une agence publique. Dans les autres pays, deux voire trois ministères sont associés : généralement un ministère principal – typiquement celui en charge des transports – et un ou deux autres ministères qui interviennent sur un volet spécifique : développement économique, environnement, …
• Ces ministères et agences sont-ils sensibilisés au concept de planification de la mobilité urbaine durable ? D’après les réponses, les contacts au niveau national sont très bien sensibilisés à ce concept dans 50% des cas, dans 25% des cas cette sensibilisation est mitigée, et dans 25 % des cas elle est faible.
• Quelles sont les problématiques qui pèsent sur le développement des SUMPs ? Les réponses montrent que la connaissance du sujet et du concept, l’échange d’outils, de méthodologies et de bonnes pratiques, le partage d’une vision commune sur la question au niveau national, et le financement des projets sont des freins pour la mise en œuvre de plans de mobilité urbaine durable.
• Comment avez-vous surmonté ces blocages ? Logiquement, les réponses mentionnent : les actions de formation et de diffusion des connaissance du sujet et du concept, l’élaboration d’un cadre national, la diffusion d’outils et méthodes, et enfin la clarification des financements.

Une partie du travail a porté sur les besoins et les attentes des villes par rapport au niveau national, dans l’optique de favoriser l’implémentation des plans de mobilité urbaine durable. Cette étude était basée sur les retours de 328 villes européennes à qui un questionnaire a été envoyé, des entretiens avec une dizaine d’experts nationaux, et les conclusions des débats menés par un groupe de 18 experts de 13 pays.

Les résultats : quels leviers pour favoriser les plans de mobilité urbaine durable ?

L’analyse des résultats montre différents états d’avancement dans la mise en œuvre de plans de mobilité urbaine durable : 44 % des villes ayant répondu ont déjà réalisé une démarche de planification des déplacements, et 16 % d’entre elles sont en train d’élaborer un SUMP.

Les villes, de leur côté, sont en attente d’outils, notamment méthodologiques, sur les différentes thématiques liées à la mobilité.

Par ailleurs, les retours ont permis de distinguer plusieurs leviers permettant de mettre en œuvre ces plans de mobilité urbaine durable :

• Développer et maintenir un cadre national légal et réglementaire clair.
• Rechercher une meilleure cohérence entre les différentes échelles : locale, régionale et nationale.
• Centraliser, analyser et diffuser les bonnes pratiques.
• Bénéficier de ressources financières sécurisées et pérennes pour concevoir et mettre en œuvre la planification urbaine durable.
• Disposer d’un corpus méthodologique adapté au contexte national pour développer les SUMP.

Différents outils ont donc été mis à disposition des acteurs dans le cadre du programme SUMPs-Up : des formations, une plateforme web, des groupes d’échanges…