La consommation d'espace ou foncier agricole
La consommation d’espaces et ses déterminants d’après les Fichiers fonciers de la DGFiP : Etat des lieux au 1er janvier 2016
Cerema – 2/05/2018
La lutte contre la consommation excessive d’espace est un objectif prioritaire des dernières loi en matière d’urbanisme. Cependant, il est difficile de définir comme « excessive » la consommation sans disposer de moyens de mesure adaptés. Dans ce cadre, le Cerema produit annuellement des données sur la consommation d’espaces à l’aide des Fichiers fonciers. Ces données sont présentes à la commune, annuellement, entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2016.
Déjà utilisées par les services locaux, elles sont mises gratuitement à disposition de tous. En outre, le Cerema analyse chaque année ces données, afin de mieux comprendre le "pourquoi" de la consommation d'espaces, et les leviers pour la réduire.
https://www.cerema.fr/fr/actualites/consommation-espaces-ses-determinants-apres-fichiers-1
Atlas départemental de l’occupation des sols en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – 10/04/2018
Dans le prolongement d’un partenariat initié avec la DRAAF, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a produit une base de données géographiques relative à l’occupation des sols intitulée OSCOM (Observatoire des Surfaces à l’Échelle Communale).
Action coeur de ville
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : une nouvelle initiative sénatoriale
ADCF - 27/04/2018
Le 19 avril, les présidents respectifs des délégations sénatoriales des collectivités et des entreprises, Jean-Marie Bockel et Elisabeth Lamure et les deux co-rapporteurs du groupe de travail revitalisation des centres villes et des centres bourgs, Martial Bourquin et Rémy Pointereau, ont présenté leur proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et des centres bourgs.
https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=4123&num_thematique=12
Le Sénat propose un pacte pour regénérer les centres-villes
Le Courrier des Maires - 20/04/2018
Après un premier rapport d’information, le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a dévoilé une proposition de loi ambitieuse, jeudi 19 avril. Abordant le logement comme la fiscalité ou la régulation de l’urbanisme commercial, les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin semblent avoir conquis les élus locaux comme les petits commerçants.
http://www.courrierdesmaires.fr/75030/le-senat-propose-un-pacte-pour-regenerer-les-centres-villes/
Action coeur de ville : un guide esquisse les futures conventions des 222 villes retenues
Caissedesdepotsdesterritoires.fr – 13/04/2018
Les partenaires du plan Action cœur de ville - la Caisse des Dépôts, Action logement, l’Anru et l’Anah - ont rendu public le "Guide du programme", afin d’encadrer la mobilisation des 5 milliards d’euros prévus sur cinq ans pour accompagner les 222 villes retenues dans ce plan. Ce guide, appelé à évoluer au gré de l’avancement du programme, décrit essentiellement les modalités prévues pour l’ingénierie de projet et les études associées à chaque programme local, tout en indiquant les pistes de financement prévues pour ces travaux d’initialisation.
Renouvellement urbain
Le « plan de bataille » à 48 milliards d’euros de Jean-Louis Borloo pour les banlieues
Le Courrier des Maires - 26/04/2018
Le 26 avril, l'ancien ministre de la Ville, missionné en décembre par Emmanuel Macron, a remis son rapport pour une relance de la politique de la ville dans les banlieues au Premier Ministre. Au menu, 19 programmes thématiques, chiffrés à pas moins de 48 milliards d'euros, pour rétablir l'égalité républicaine dans les quartiers.
Rénovation urbaine. L’espace comme remède à la question sociale ?
Metropolitiques.eu - 05/04/2018
Depuis le XIXe siècle, la rénovation urbaine fait figure de réponse récurrente aux maux de la ville, la transformation radicale du bâti étant pensée comme un moyen de résoudre les problèmes des quartiers populaires. Ce dossier explore les origines et les rouages de cette pensée réformatrice, en même temps que les effets de politiques publiques qui, depuis les années 2000, bouleversent en profondeur les cités HLM.
http://www.metropolitiques.eu/Renovation-urbaine-L-espace-comme-remede-a-la-question-sociale.html
Observation foncière
Plus de propriétaires depuis cinquante ans : des effets secondaires défavorables à l’emploi ?
INSEE - Charles-Marie Chevalier, division Études macroéconomiques, et Raphaël Lardeux, division Redistribution et politiques sociales – 19/04/2018
Si le statut de propriétaire est généralement associé à une meilleure situation sur le marché du travail, une augmentation de la densité de propriétaires au niveau local va pourtant de pair avec une hausse du taux de chômage. Ce paradoxe, mis en évidence dans de nombreux travaux, est examiné ici pour la France, où la propriété s’est considérablement développée depuis cinquante ans. Il peut se comprendre comme la résultante de deux effets. D’une part, les propriétaires sont effectivement moins souvent au chômage que les locataires : une plus forte densité de propriétaires joue dès lors mécaniquement à la baisse sur le taux de chômage. D’autre part, une forte densité de propriétaires peut engendrer des tensions sur le marché du logement : ces tensions sont susceptibles de compliquer la recherche d’emploi des chômeurs, par exemple en limitant leurs opportunités de trouver un logement à proximité des offres d’emploi. Les données des recensements successifs de la population entre 1968 et 2011 permettent d’estimer l’ampleur de ces effets pour la France. Il en ressort que le second effet l’emporte sur le premier : en particulier, une hausse de 10 points de la densité de propriétaires au niveau local serait associée à des frictions sur le marché du travail accroissant d’environ 1,3 point le taux de chômage local. La résultante des deux effets serait néanmoins d’ampleur modérée, à hauteur de 0,6 point sur le chômage local.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3536038
L'Observatoire de la mixité sociale livre un premier rapport compilant divers regards sur les politiques de peuplement
Caissedesdepotsdesterritoires.fr – 13/04/2018
La mixité sociale "tarte à la crème" des lois Logement depuis 30 ans ? Ce n'est pas tout à fait ce qui transparaît du premier rapport publié par l'Observatoire de la mixité sociale (OMIS) présenté le 11 avril. Sans complaisance, ce recueil d'articles est autant de regards portés sur la lutte contre toutes les formes de ségrégation urbaine. Parallèlement, le président de l'observatoire Airbnb signe une note pour la Fondation Jean-Jaurès accusant le phénomène de plateforme touristique d'accélérer la gentrification des espaces urbains (notre encadré).
Notre-Dame-des-Landes : l'Etat entend clarifier la situation foncière
Actu-environnement.com - 24 avril 2018
Les terres de Notre-Dame-des-Landes sont en attente de repreneurs. Les procédures sont en cours. L'Etat, qui possède l'ensemble de la concession de l'ex-aéroport, soit 1.425 hectares, a reçu jusqu'à hier soir minuit les candidatures nominatives des porteurs de projet présents dans la ZAD. Une quarantaine de dossiers auraient été déposés, dont 28 à vocation agricole
https://www.actu-environnement.com/ae/news/notre-dame-landes-terres-agricoles-foncier-31140.php4
Les ventes de logements sociaux par les ESH peinent à décoller
Caissedesdepotsdesterritoires.fr – 27/04/2018
Alors que le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) comporte plusieurs dispositions facilitant la vente de logements HLM (voir notre article ci-dessous du 20 avril 2018), la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) publie un bilan mitigé de son activité de vente de logements sociaux en 2017. L'enjeu est de taille, puisque les ESH - sociétés anonymes investies d'une mission d'intérêt général - gèrent plus de 2,2 millions de logements sociaux, soit près de la moitié du parc HLM, et construisent chaque année un logement social locatif sur deux.
Politique ou outils fonciers
Logement, urbanisme, numérique : Le projet de loi « Elan » présenté en conseil des ministres
ADCF - 06/04/2018
Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été présenté en conseil des ministres, le 4 avril, par Jacques Mézard et Julien Denormandie, ministre et secrétaire d’Etat de la Cohésion des territoires. Le texte entamera son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale, à travers les travaux des commissions puis son examen en séance fin mai. L’objectif du gouvernement est de faire adopter le texte d’ici septembre.
https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=4093&num_thematique=12
Logement : un projet de loi coupé dans son Elan par un trop grand nombre de dispositions ?
Le Courrier des Maires - 05/04/2018
Présenté en conseil des ministres le 4 avril par Jacques Mézard, et Julien Denormandie, le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable vision d'ensemble, déplorent certains
http://www.courrierdesmaires.fr/74743/logement-le-projet-de-loi-elan/
Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel... Coûteux et inefficaces, tranche la Cour des comptes
Caissedesdepotsdesterritoires.fr – 10/04/2018
La Cour des comptes a publié le 10 avril un sévère référé sur la politique fiscale menée depuis plus de 20 ans en faveur de l'investissement locatif des ménages. Elle observe un "coût élevé" de ces aides, "au regard de leur faible efficacité mesurable". Elle recommande de mettre en œuvre "une sortie progressive et sécurisée des dispositifs récemment reconduits" et de renforcer la place des investisseurs institutionnels dans la construction et la location de logements privés.