Pourquoi l’étude d’impact?
L’intégration des dispositions de la Charte de l’Environnement au préambule de la constitution française en 2005 et les suites données au Grenelle de l’environnement en 2009 ont consacré le droit de la protection et de la mise en valeur de l’environnement dans les politiques de l’aménagement.
La réforme des études d’impact et l’établissement d’une doctrine sur la séquence "éviter, réduire, compenser" les impacts sur le milieu naturel ; ont ainsi explicité des principes sous-jacents à la loi sur la protection de la nature de 1976 ou à la directive "projet" de 1985 [1].
Désormais, les enjeux environnementaux sont une composante centrale de l’élaboration d’un projet d’infrastructure au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières imposées au concepteur.
Le caractère d’intérêt public d’un aménagement ne peut être reconnu que dans la mesure où il intègre, dès la conception, l’ensemble des préoccupations liées à l’environnement et à la santé humaine, et prévoit des mesures appropriées pour éviter, réduire, et compenser les impacts sur ceux-ci.
Un guide pratique destiné aux porteurs de projets et évaluateurs
Ce guide actualise et élargit un précédent guide sur les études d’impact routières paru en 1996.
Le guide est structuré en trois chapitres :
- 1er chapitre : les grands principes de l’étude d’impact, avec les questions générales d’organisation de la démarche, son articulation avec l’élaboration du projet et d’autres démarches environnementales ;
- 2e chapitre : ce chapitre est organisé selon l’ordre de l’article R 122-5 du code de l’environnement, qui détermine le contenu du dossier d’étude d’impact. il précise les éléments de démarche propres à chacune des étapes de réflexion et donne des pistes sur la manière de restituer ces réflexions dans le dossier d’étude d’impact.
- 3e chapitre : focus illustré sur quatre thématiques clés : air, bruit, eau et milieux humides, milieux naturels.
[1] Directive 85/337/CEE relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.