Le projet européen REGINA, dont le Cerema est pilote, a pour objectif de favoriser la participation des régions et des autorités locales dans le développement et la mis en œuvre d'une Planification de l'Espace Maritime (PEM). Ce projet a pour but de renforcer la prise en compte des échelles régionales dans le processus de planification, avec l’objectif plus général de contribuer au Green Deal et à la Politique européenne de cohésion.
Les régions ont un rôle central à jouer dans la planification de l'espace maritime national, elles sont les relais des acteurs locaux et notamment des collectivités. Leurs rôles et leurs différents degrés d’engagement dans le processus de planification tiennent notamment à l’hétérogénéité des compétences dont elles disposent. Cette diversité peut cependant représenter un frein à la mise en œuvre d'un cadre européen commun.
Une démarche participative avec les régions
Dans ce contexte, REGINA-MSP (Regions to boost National Maritime Spatial Planning) vise à favoriser une coopération et un partage des connaissances pour renforcer la cohérence des plans à travers l'Union européenne et éviter les conflits entre les activités en mer (éolien, transport maritime, aires maritimes protégées, pêche, etc.). L’enjeu est d’assurer une cohérence par rapport aux contextes régionaux tout en s’inscrivant dans les objectifs de transition écologique. Cela nécessite de disposer des données pertinentes et d'un cadre commun pour agir.
Le projet se base sur une approche ascendante matérialisée notamment par la participation de la CRPM (Conférence des Régions Périphériques Maritimes) pour identifier les besoins régionaux et pour diffuser les recommandations. La méthodologie utilisée combine l'analyse des documents existants, des entretiens avec les acteurs et un travail participatif avec les parties prenantes.
Le Cerema mène déjà différentes études sur la gestion et la surveillance de l'espace maritime. Ici, il agit en tant que chef de file et initiateur du projet. Le Cerema coordonne et pilote le travail mené avec ses 11 partenaires européens [1], tout en contribuant par son expertise à la réflexion de fond et au travail de terrain.
8 études de cas régionales
REGINA-MSP est un projet innovant car il se concentre sur deux bassins maritimes européens, l'Atlantique et la Méditerranée, et rassemble les acteurs et l'expertise des deux bassins. Les régions jouent un rôle essentiel en liant les objectifs politiques nationaux et européens aux réalités locales. Le projet favorisera la coopération et la cohérence à toutes les échelles de gouvernance : européenne, nationale, régionale et locale.
Le projet REGINA-MSP se base sur huit études de cas dans 5 pays (Irlande, France, Espagne, Italie et Grèce), dont deux se dérouleront en France dans les régions Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces études ont pour objectifs :
Localisation des 8 études de cas
D'étudier les documents existants
De réaliser des entretiens avec les acteurs et d'organiser des ateliers participatifs,
Etudier les besoins de données pour la planification de l'espace maritime au niveau régional,
Sensibiliser le grand public autour des sujets de l'éduction, de l'identité, de la culture maritime pour une meilleure gestion des activités en mer,
La mise en place d'une communauté de pratiques autour des enjeux de la planification de l'espace maritime, qui capitalise les connaissances et son retour d'expérience pour d'autres territoires,
La formation des agents administratifs chargés de la planification de l'espace maritime.
Ce travail permettra de produire des documents de recommandations et d’orientation applicables à l'ensemble des régions.
[1] Les partenaires sont :
Le Cerema
Le SHOM
Agencia Estatal Consejo Superior de Investigaciones Cientificas (CSIC)
University College Cork - National University of Ireland (UCC)
Consorzio per il Coordinamento delle Ricerche Inerenti al sistema Lagunare di venezia (CORILA)
